Portail juridique Droit Travail France
Plateforme dédiée à la rencontre des acteurs du monde du travail (salariés, employeurs...) et d’avocats d’expérience, Droit Travail France propose des réponses claires et précises à toutes les questions qui vous préoccupent.
Procédures de licenciement, organisation du comité social et économique (CSE) ou encore fonctionnement du conseil de prud’hommes : nos rubriques contiennent bon nombre d’informations qui vous aideront dans vos prises de décision ou dans la compréhension de vos droits et devoirs.
Le droit du travail vulgarisé
Pour les salariés...
En tant que salarié, vous vous interrogez sur les clauses de votre contrat de travail, sur vos congés (congé maternité, congé paternité...) et arrêts maladie ? Ne cherchez plus, tous les renseignements dont vous avez besoin se trouvent ici. Chaque sujet est développé de façon à vous offrir une vision globale de la thématique abordée et à vous rassurer !
Par ailleurs, des conflits peuvent apparaître durant l’exécution de votre contrat de travail. À ce titre – et si votre entreprise est dépourvue d’instance représentative du personnel -, consultez le premier annuaire des conseillers du salarié à l’échelle nationale. Ces derniers seront là pour vous assister en cas d’entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle. Aussi, si vous faites face à l’une de ces situations, ne restez pas seul et requérez une aide extérieure.
Vous êtes membre du CSE (qui remplace délégués du personnel, membres du CE et du CHSCT) ? Vous disposez alors d’un statut spécifique. Découvrez quels sont vos droits et comment vous défendre face à de possibles divergences avec votre supérieur hiérarchique.
Enfin, vous trouverez sur le site bon nombre de renseignements utiles pour reconnaître et défendre vos intérêts en cas de conflits interpersonnels au travail : harcèlement (sexuel ou moral), discrimination, mise au placard, etc. Ces situations - et les procédures qu'elles impliquent - sont souvent complexes et délicates. En ces circonstances, des conseils juridiques ne pourront que vous aider à mieux établir la marche à suivre et à trouver un professionnel du droit pour vous soutenir devant votre employeur ou les autorités compétentes.
Vous souhaitez entreprendre des démarches mais êtes un peu perdu face au formalisme administratif ? Droit Travail France met à votre disposition des exemples qui vous aideront dans vos formalités, sans craindre de problème. Retrouvez, par exemple, notre modèle de lettre de démission, et tous nos conseils pour respecter les procédures mises en place par le Code du travail.
...comme pour les employeurs
Droit Travail France a aussi pour vocation d’informer les chefs d’entreprise sur les multiples procédures s’ouvrant à eux, tant en matière de rupture de contrats de travail que de mise en sécurité des salariés. Ainsi, c’est par le biais de nos articles complets que vous serez au fait des tenants et aboutissants de chaque action engagée et des éventuels risques encourus par votre structure.
Ces informations vous seront notamment bénéfiques pour organiser vos démarches auprès de la médecine du travail et d'autres autorités si l'un de vos salariés est reconnu victime d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'invalidité. C'est au regard des observations retenues que pourront s'organiser de nouvelles dispositions ou des aménagements personnalisés : fin du contrat de travail, mise en place d'un mi-temps thérapeutique, mutation, etc.
En tant qu’employeur, vous devez répondre à diverses obligations : assurer la santé et la sécurité de vos collaborateurs, organiser les élections professionnelles, etc. Prenez conseil pour comprendre au mieux les enjeux de telles dispositions et éviter l’apparition de différends. Par ailleurs, bon nombre d'interrogations peuvent survenir au sein de votre établissement à propose des salaires, de la valeur du SMIC ou du temps de travail. Droit Travail France recense toutes les informations susceptibles de vous aider.
Faites-vous également accompagner dès lors que vous faites l'objet d'un contrôle par l'inspection du travail. Ces visites inopinées peuvent en effet obliger les chefs d'entreprise à se préparer - en se conformant aux dispositions réglementaires notamment - afin d'éviter un passage devant les tribunaux.
Un avocat en droit du travail pour vous épauler
Nous vous le disions plus haut, notre portail juridique se donne pour mission de vous mettre en contact avec des avocats en droit du travail, où que vous soyez en France. Ceux-ci interviennent tant en conseil qu’en contentieux et seront donc à même de vous accompagner dans vos démarches, quelles qu’elles soient.
Vous recherchez à un avocat à Paris, Bordeaux ou Lille pour vous orienter ou vous représenter ? Consultez notre liste d’avocats en droit du travail et remplissez le formulaire de contact mis à votre disposition. Vous serez recontacté dans les meilleurs délais pour une prise en charge exemplaire de votre dossier.
