Embaucher un salarié en contrat de chantier ou d'opération
Le contrat de chantier est un contrat de travail conclu entre un employeur et en salarié pour la durée d’un chantier ou d’une opération.
Qu’est-ce que le contrat de chantier ou d’opération ?
Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce type de contrat permet à un employeur de recruter un salarié pour la réalisation d’un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin est inconnue.
La réalisation de l’objet du contrat entraîne la fin de ce dernier.
Qui peut recourir au CDI de chantier ou d’opération ?
Le recours à un tel type de contrat est réservé pour les secteurs d’activité où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession (BTP, réparation navale, aéronautique et de la construction mécanique).
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le recours au CDI de chantier est possible dans toutes les branches d’activité sous réserve qu’une convention ou un accord collectif étendu en prévoit la possibilité.
Pour autant, en application de l’article L. 1223-9 du Code du travail, la convention ou l’accord collectif doit comporter certaines mentions obligatoires : la taille des entreprises concernées, les activités concernées, les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat, les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés, les garanties en termes de formation pour les salariés concernés, les modalités de rupture du contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut réaliser ou se termine de manière anticipée.
La rupture du CDI de chantier ou d’opération
La rupture du contrat de chantier, lors de la réalisation de l’objet de ce dernier, repose sur un licenciement pour motif personnel . Le licenciement doit donc être prononcé sur la base d’une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure de licenciement.
La fin de l’ouvrage ou des travaux objets du contrat est une cause réelle et sérieuse de licenciement.