Embaucher un salarié en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il est conclu entre un employeur du secteur privé et un salarié. Via un système de formation professionnelle continue, il permet au salarié d’acquérir une qualification professionnelle donnée (diplôme, titre, qualification professionnelle), reconnue par l’État ou la branche professionnelle. Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation a pour vocation de permettre l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation, en application des dispositions de l’article L.6325-1 du Code du travail, s’adresse :
- Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
- Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
- Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion.
Les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation
La conclusion d’un contrat de professionnalisation est ouverte à tous les employeurs de droit privé (sauf les particuliers employeurs).
Ne peuvent donc pas conclure de contrat de professionnalisation :
- L’État ;
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics à caractère administratif.
Le but du contrat de professionnalisation
Ce type de dispositif a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnel reconnue au RNCP ; un certificat de qualification professionnelle ; une qualification reconnue dans les classification d’une convention collective nationale).
La conclusion du contrat de professionnalisation
Le type de contrat
Le contrat de professionnalisation peut être conclu en CDI ou en CDD.
La durée du contrat de professionnalisation
Si le contrat de professionnalisation est conclu en CDD, la durée doit être comprise entre 6 et 12 mois. Dans certains cas, cette durée peut être portée jusqu’à 24 mois :
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
Si le contrat de professionnalisation est conclu en CDI, la durée est comprise entre 12 ou 24 mois. A l’issue du contrat de professionnalisation, le contrat de travail se poursuit selon les règles de droit commun applicables au contrat de travail au durée indéterminée.
Le formalisme du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est conclu par écrit via un CERFA (n°12344*02 ou EJ20). Il est signé par l’employeur et le salarié.
Le contrat doit désigner un tuteur et comporte des mentions obligatoires :
- Le type de contrat (CDI ou CDD) ;
- L’emploi occupé ;
- Le temps de travail ;
- Le salaire ;
- Les actions de professionnalisation concrètement envisagées.