La rémunération

Le salaire

Le salaire est la rémunération de tout salarié. Elle est versée périodiquement par l’employeur. Ce salaire est là contre partie du travail fournit de l’employé. Il est encadré par le contrat de travail.

Toute modification doit être acceptée par les deux parties. En cas de modification unilatérale de la part de l’employeur, il s’agita d’une modification du contrat de travail. Le salaire étant un élément essentiel de ce contrat. Le salarié aura donc un mois pour faire savoir son refus quant à cette modification. En cas de modification suite à des difficultés économiques, l’employeur devra faire connaître sa décision de réduction de salaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les règles du salaire de base

Le salaire de base est fixé par l’employeur et le salarié selon leur bonne volonté. Mais la loi et certaines conventions viennent tout de même poser un encadrement à cette liberté.
Il faut notamment que tout salarié soit payé au minimum au SMIC (10,03 euros en 2019). Aucune discrimination ne peut être faite. De plus, normalement, les entreprises doivent respecter le principe d’égalité de rémunération homme-femme. En effet, à travail égal, salaire égal.

La fixation du salaire

La rémunération dépend du travail effectif et donc du temps de travail du salarié. Parfois, des primes peuvent venir compléter celle-ci de par le rendement fournit.
Il est parfois possible de fixer le salaire forfaitairement, dans ce cas, le salarié doit conclure avec l’employeur une convention de travail précise et quantifiée.

Le versement du salaire

Le salaire est généralement versé mensuellement aux salaires. Il doit être versé en début de mois préférablement, et à une date fixe. Parfois, un acompte par quinzaine peut être prévu.

Ce versement se fait par chèque (bancaire, emploi-service universel, chèque-emploi service associatif) ou virement bancaire.

Le bulletin de paie

En effet, chaque versement de salaire est accompagné d’un bulletin de paie. Il y a des mentions obligatoires, d’autres interdites, et certaines à la volonté de l’employeur. Il est remis plus généralement de façon électronique, cependant, en cas d’opposition du salarié, il pourra être remis en mains propres ou par voie postale.

Les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sont :

Le nom et l’adresse de l’employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié ;
Le numéro de la nomenclature d’activité mentionnée au 1° de l’article R. 123-223 du code de commerce caractérisant l’activité de l’établissement d’emploi ainsi que, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, le numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du même code (numéro Siret, code APE ou NAF) ;
S’il y a lieu, l’intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ;
Le nom et l’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ;
La période et le nombre d’heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s’il y a lieu, les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes :

a) La nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ;

b) L’indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail ;

La nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, …) ;
Le montant de la rémunération brute du salarié ;

a) Le montant et l’assiette des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions mentionnées au 13°, ainsi que, pour les cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge du salarié, leurs taux ;

b) La nature et le montant des versements et retenues autres que celles mentionnées au a effectués sur la période, notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels
L’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source s’applique au titre des revenus perçus depuis le 1er janvier 2019 ;
Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié ;
La date de paiement de cette somme ;
Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante, lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;
Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales qui figurent dans l’annexe mentionnée au 5° du III de l’article LO 111-4 du code de la sécurité sociale, appliquées à la rémunération mentionnée au 7° ;
Le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération mentionnée au 7° et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur mentionnées au a du 8°, déduction faite des exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions mentionnées au 13° ;

Le salaire brut

Il s’agit de la rémunération due au salarié avant toute retenue fiscale ou sociale.

Le salaire net

Il s’agit de la rémunération due au salarié après toute retenue fiscale ou sociale. C’est donc le montant qui sera réellement perçu par le salarié.
Les retenues sont :

La cotisation Sécurité sociale – maladie, vieillesse, chômage
La retraite complémentaire
La mutuelle
La Contribution Sociale Généralisée

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Les accessoires au salaire :

En effet, à côté du salaire, le salarié peut recevoir d’autres gratifications, primes et autres avantages en nature.

Il peut s’agir de pourboire laissé par les clients et reparti ensuite par entre les salariés.

Il peut également s’agir de remboursement de frais professionnel tel que des frais de déplacement.

Les primes se diffèrent de toutes gratifications car les premières ne sont pas permanentes

Ces différents éléments apparaissent sur le bulletin de salaire.

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