Les avantages en nature
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature est la fourniture par l’employeur d’un bien ou d’un service, gratuit ou dont le prix est inférieur à la valeur réelle de cet avantage.
Cela permet notamment aux salariés de faire des économies et de jouir de choses dont ils ne jouissent normalement pas.
Le plus souvent, on peut voir des employeurs mettre à disposition pour certains salariés des véhicules, des téléphones, des ordinateurs, … afin qu’ils puissent effectuer leur travail dans les meilleures conditions possibles.
Quelles sont les conditions pour que l’on considère quelque chose comme un avantage en nature ?
Pour qu’un avantage en nature soit reconnu comme tel, il doit faire l’objet d’une clause sur le contrat de travail, dans les cas les plus simples. Cette mention permet d’écarter le doute sur la nature de l’avantage fourni par l’employeur et de prévoir les frais liés à ce dernier.
Un avenant peut aussi venir prévoir un avantage en nature. Le fait d’inscrire au sein du contrat de travail un avantage en nature particulier permet de faire en sorte que cet avantage reste individuel et non collectif. Certains avantages ne peuvent décemment pas être collectifs tels que la fourniture d’une voiture par exemple.
Un avantage en nature peut aussi être prévu dans une convention ou un accord collectif de travail. Dans ce cas, tous les salariés doivent en bénéficier sauf dispositions contraires.
Comment faire pour officialiser un avantage en nature ?
Pour qu’un avantage en nature soit reconnu, il faut qu’il figure sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut. En effet, ces avantages sont soumis à cotisation. Si cet avantage fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe à l’acquisition d’un bien ou service, l’avantage doit être déduit du montant du salaire.
On vérifiera cependant que la déduction des avantages en nature ne vienne pas faire passer le salaire sous le salaire minimum.
Les dépenses réellement engagées prennent en compte l’amortissement de la valeur de l’objet.
Comment peut-on évaluer le montant d’un avantage en nature ?
Deux modes de calculs sont possibles :
D’un côté, on peut évaluer l’avantage en nature selon sa valeur réelle et d’un autre selon sa valeur forfaitaire, qui constitue une valeur minimale.
Seuls peuvent être évalués forfaitairement les avantages concernant la nourriture, le logement, les outils de communication tels que les smartphones, le Wi-fi, les ordinateurs, … ainsi que les véhicules.
Tout autre avantage doit être évalué selon leur valeur réelle. Les dépenses réellement engagées prennent en compte l’amortissement de la valeur de l’objet.
Un smartphone est-il forcément un avantage en nature ?
Non. Tout dépend en fait de l’usage qu ‘on entend permettre au salarié. Si le salarié ne peut utiliser le smartphone qu’à des fins professionnelles, il ne s’agira pas d’un avantage en nature.
Il faut que cet avantage soit réellement à la fois personnel et professionnel, sans limitation pour le salarié.
Le raisonnement est le même avec une voiture ; Si elle est confiée à un salarié mais que l’employeur impose un usage « raisonnable » de cette dernière, il ne s’agira pas d’un avantage en nature.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature de logement ?
L’avantage en nature logement est le fait pour un employeur de fournir un logement à son salarié. L’employeur pourra fournir ce logement à titre gratuit ou bien faire participer le salarié de manière réduite via une somme qui ne sera pas assimilable à un loyer.
Pour évaluer le coût d’un tel avantage, deux solutions sont possibles : On peut se servir de la valeur locative du bien pour établir une taxe d’habitation ou bien utiliser le barème forfaitaire prévu par la loi. Ce dernier comprend les charges relatives à l’eau, le gaz et l’électricité.
Qu’en est-il des avantages en nature concernant les repas ?
Si l’employeur fourni à ses salariés un repas, il leur conférera un avantage en nature.
En revanche, cela n’est pas vrai concernant les salariés en déplacement. Les repas consommés par ces derniers seront compris dans les frais professionnels.
Les frais professionnels sont-ils des avantages en nature ?
Non. Les frais professionnels sont des dépenses faites par un salarié qui seront par la suite remboursées en partie par l’employeur.
Si cela semble proche des avantages en nature, la majeure différence vient du fait que ces deux notions sont prises en compte différemment en matière de rémunération et de prélèvements sociaux.