La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail est conclu lors de la réunion de trois éléments essentiels : une prestation de travail par un salarié pour le compte de son employeur, en contrepartie d’une rémunération et la présence d’un lien de subordination.
La conclusion du contrat de travail intervient après le processus de recrutement et d’embauche. Selon le type de contrat choisi par les parties, les règles de conclusion diffèrent.
Le formalisme du contrat de travail
Cela peut surprendre, mais le contrat de travail n’est qu’un instrumentum, c’est-à-dire un simple « instrument ». C’est le moyen par lequel employeur et employé peuvent prouver les points sur lesquels ils étaient d’accord.
Un écrit facultatif pour le contrat de travail à durée indéterminée à temps plein...
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme. Il doit être utilisé à chaque fois que l’emploi proposé peut être stable. Ainsi, les autres formes de contrats sont des exceptions. Le CDI doit avoir pour objet et pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Pour le contrat de travail à durée indéterminée, aucun formalisme n’est à respecter sauf stipulation conventionnelle contraire. L’écrit n’est donc pas exigé. Pour autant, si le contrat est écrit, la rédaction du contrat en français est obligatoire (article L.1221-3 du Code du travail).
Remarque : La rédaction du contrat de travail est vivement conseillée pour la prévention de tout litige lié à son exécution. La plupart des conventions collective donnent l’obligation d’établir le contrat à durée indéterminée par écrit.
En l’absence d’écrit, une relation de subordination sera systématiquement requalifiée en contrat à durée indéterminée (CDI), aux conditions en vigueur dans le Code du travail, la convention collective et/ou les règlements qui s’appliquent à la profession en cause.
Dans le cadre d’un CDI écrit, son contenu est en principe libre (certaines dispositions conventionnelles prévoient des mentions obligatoires). Cependant, certaines clauses sont illicites et donc nulles de plein droit.
Un écrit obligatoire pour les autres formes de contrat de travail
Par exception au CDI, les autres formes de contrat de travail doivent faire l’objet d’un écrit :
- Un contrat à durée déterminée (CDD),
- Un contrat de travail temporaire,
- Un contrat de travail intermittent,
- Un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,
- Un contrat d'apprentissage,
- Un contrat de professionnalisation,
- Un contrat unique d'insertion (CUI),
- Les contrats conclus avec les groupements d'employeurs,
- Un « contrat de travail en portage salarial » à durée déterminée, ou à durée indéterminée.
En cas de besoin, faites appel à un avocat en droit du travail pour vous assiter dans la rédaction du contrat