Coronavirus : Qu'est-ce que la prime exceptionnelle MACRON spéciale Covid ?

Mise en place par Emmanuel MACRON en réponse au mouvement des Gilets Jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat, également appelée "Prime MACRON" était une prime totalement défiscalisée (exempte de charges et prélèvements sociaux). Elle figurait de nouveau dans la loi de Finances 2020 mais, état d'urgence sanitaire oblige, la prime a été liftée pour encourager les salariés à se rendre sur leur lieu de travail durant la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Ainsi, l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de ladite prime Macron, l'objectif étant de permettre à toutes les entreprises qui le souhaiteraient de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et, en particulier, à ceux qui continueraient de travailler durant la crise. 

Qui a droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) spécial Coronavirus ?

Quels sont les salariés éligibles à la prime exceptionnelle Macron ?

Quel soit leur type d'activité (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, exploitants agricoles, commerçants, artisans, professions libérales, mutuelle, syndicats professionnels, associations, tout organisme à but non lucratif, particulier employeur ...), tous les salariés du secteur privé sont éligibles à la prime exceptionnelle. 

Cela concerne aussi bien les salariés en contrat à durée déterminée, indéterminée, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les contrats de chantier ou d'opération, les contrats de travail temporaire... A l'exception bien entendu des stagiaires qui ne perçoivent pas un salaire mais une gratification.

Quels sont les salariés qui ne peuvent pas prétendre à la PEPA Macron spéciale Covid ?

La prime s'adressant aux salariés du secteur privé, tous les autres actifs sont par essence exclus du dispositif. Cela concerne notamment les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière, ce qui n'a pas manqué de faire réagir lors de l'annonce), les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics, les salariés contractuels des établissements publics et administratifs dont les employeurs relèvent des dispositions des paragraphes 1 ou 2 de l'articles L.5424-1 du Code du Travail, à l'exception toutefois des fonctionnaires et salariés de droit public employés par des employeurs soumis à l'obligation d'affiliation à l'assurance chômage pour une partie de leurs salariés.

Peut-on percevoir la prime exceptionnelle si on est en télétravail par exemple ?

Oui. S'il décide d'attribuer la prime exceptionnelle d'activité également appelée prime Macron, l'employeur peut décider de la verser à l'ensemble du personnel ou seulement à certaines catégories, le seul critère d'exclusion étant jusqu'à présent le le plafond de rémunération, excluant ainsi tout idée de modulation. C'est-à-dire que si l'employeur décide de ne verser la Pepa qu'à une partie de son personnel, il ne pourra décider qu'à compter de quel montant les collaborateurs ne la percevront pas. - L'objectif initial étant lié au pouvoir d'achat, il peut sembler inutile de la verser aux plus hauts revenus de l'entreprise par exemple, la prime ne pouvant d'ailleurs être versée qu'aux salariés dont les revenus sont inférieurs à 3 fois le montant du SMIC (soit 4.618,26 € actuellement).

Par conséquent, que vous soyez en télétravail ou présent à votre poste de travail habituel, vous pouvez bénéficier de la prime macron si l'entreprise pour laquelle vous travaillez décide de verser la prime exceptionnelle d'activité. Interrogé sur la question, le Ministre de l'Economie et des Finances Bruno LE MAIRE avait d'ailleurs précisé qu'"Etre en télétravail, c'est difficile aussi, et je pense qu'il ne faut pas faire de hiérarchie dans la difficulté du travail. En tout cas, ce n'est pas à moi de le faire [ce choix])"

Cependant, l'ordonnance publiée ce jour au Journal Officiel est allée plus loin, précisant notamment qu'une entreprise pouvait "distinguer les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail et les autres", permettant ainsi aux employeurs qui le souhaitent de verser une prime plus importante aux salariés qui se déplacent jusqu'à leur lieu de travail à l'exemple des caissières, des transporteurs, des agents de sécurité par exemple. 

Comment est versée la prime MACRON ?

Quelles sont les conditions de versement de la prime spéciale Covid ?

Initialement prévue au titre de la Loi de Finance 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA, était conditionnée à la mise en place d'un accord d'intéressement au sein de l'entreprise avant le 30 juin 2020. 

Cependant, dès le 20 mars 2020, manifestement pris au dépourvu face à la ruée des acteurs économiques sur le chômage partiel après les annonces d'Emmanuel MACRON, en particulier la mise en place d'un confinement général, le locataire de Bercy Bruno LE MAIRE avait appelé les entreprises qui le pouvaient à verser cette prime défiscalisée de 1.000 euros aux salariés "qui ont le courage de se rendre sur leur lieu de travail" en pleine pandémie de coronavirus, niant cependant qu'il s'agissait d'une sorte de "prime de risque" déguisée. 

Afin de les inciter davantage, Bruno LE MAIRE avait également annoncé la suppression de l'obligation de mise en place d'un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. "Nous levons l'obligation d'accord d'intéressement" avait annoncé le ministre sur France Info dès le 24 mars, estimant qu'il n'y avait donc "plus aucune condition" pour le versement de cette prime défiscalisée à destinations des plus petits salaires.

Quel est le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat spéciale coronavirus ?

Jusqu'au 31 août 2020, les entreprises de moins de 250 salariés ne disposant pas d'un accord d'intéressement peuvent verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), défiscalisée et exonérée de cotisations patronales, pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par salarié. 

Mais le gouvernement est allée encore plus loin puisque l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat stipule que "La limite de 1 000 euros (...) est portée à 2 000 euros pour les employeurs mettant en oeuvre un accord d'intéressement (...) à la date de versement de cette prime". 

Dès le 30 mars, Bruno LE MAIRE déclarait d'ailleurs sur BFMTV être "ouvert à tout ce qui permettra de récompenser les salariés pour leur courage, pour leur professionnalisme et pour leur dévouement (...)", soulignant ainsi être "favorable à ce qu'on récompense à la fois par notre respect et notre considération, mais aussi sous forme salariale et monétaire tous ceux qui aujourd'hui nous permettent de vivre normalement". 

Enfin, si la PEPA "version Gilets Jaunes" ne permettait pas de moduler le montant de la prime afin notamment de récompenser davantage certaines catégories de salariés, "il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l'épidémie" précise le texte, c'est-à-dire de la rémunération, du niveau de classification, des conditions de travail liées à la pandémie de coronavirus covid19, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée du travail prévu au contrat.

Dans les couloirs du Ministère du Travail, on explique qu'il s'agit ici de pouvoir "distinguer les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail et les autres". Ainsi, dans la grande distribution par exemple, on pourrait imaginer le versement d'une prime plus élevée pour les caissières et les chefs de rayon qui sont sur le terrain plutôt que pour les commerciaux qui peuvent télétravailler. 

A noter que la prime Macron, qu'il s'agisse de la version "Gilets Jaunes" ou de la version "Covid19" ne peut en aucun cas se substituer à un autre élément de salaire comme un variable par exemple, à aucune augmentation salariale ou prime prévus par une convention collective, un accord salarial de branche ou par contrat de travail tels qu'un 13ème mois, une prime de Noël ou une prime de vacances.

Quelles sont les exonérations fiscales liées à la prime macron spéciale covid ? 

Aux termes de l'ordonnance présentée en Conseil des Ministres le 1er avril 2020 et publiée au JO de ce jour, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron spéciale covid de 1.000 € est totalement exonérée de charges sociales et d'impôt pour l'entreprise comme pour le salarié. 

Quand la prime macron spéciale covid sera-t-elle versée ?

La Loi de Finances 2020 prévoyait que cette prime soit versée aux salariés par les entreprises qui en feraient le choix jusqu'au 30 juin 2020. Cependant, la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus Covid19 a poussé l'exécutif à reporter cette date jusqu'au 31 août 2020 afin de permettre notamment aux entreprises d'en étalonner les coûts. 

A noter qu'il est possible pour les entreprises volontaires de la verser à tout moment jusqu'au 31 août 2020, le Gouvernement n'hésitant d'ailleurs pas les entreprises à verser au moins partiellement cette prime aux salariés présents sur leurs lieux de travail par exemple. Mais toujours sans y adjoindre une quelconque notion de "prime de risque" évidemment. 

Pourquoi la prime Macron fait-elle polémique ? 

Reconnaissance monétaire selon Bruno LE MAIRE, la prime MACRON spéciale Covid19 relève "du mépris le plus total de la vie humaine" pour la CGT tandis que Guy LAPLATINE, délégué central CFDT chez AUCHAN s'inquiète, estimant qu'"il ne faudrait pas tomber dans un système où même si un salarié est malade, il doit travailler plus ou avoir une prime".

Du reste, si la majorité des enseignes de la grande distribution ont d'ores et déjà annoncé verser cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de soutenir économiquement leurs collaborateurs, notamment leurs collaborateurs présents au poste à l'heure de la pandémie de coronavirus, beaucoup de leurs franchisés regrettaient pour leur part ne pas pouvoir se permettre de verser de telles primes au risque de déposer le bilan.

Même topo chez les TPE et PME, lesquelles représentent tout de même 99.2 % du tissu économique et productif français, au nom desquelles Marc SANCHEZ, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI) expliquait que "pour les entreprises d'au moins 20 salariés, cela peut avoir un sens mais les plus petites n'y voient que de la provocation. Elles ne savent même pas comment elles vont pouvoir payer leurs salariés et leurs charges courantes d'ici lundi 6 avril, alors parler de prime"... 

                                                                                                 Ingrid Tronet

                                                                                                Tronet Conseils 

                                                                             Ingénierie RH-Accompagnement-Dialogue social.