Face au coronavirus, employeur ou salarié, que pouvez-vous faire ?

Avec le coronavirus, la fièvre monte, et pas uniquement celles des personnes contaminées. Alors que l'on dénombre au moment d'écrire ces lignes 38 cas de contagion et 2 décès depuis que l'alerte a été lancée, le Ministre du Travail Muriel PENICAUD et son homologue aux solidarités et à la santé Oliver VERON reçoivent les partenaires sociaux ce vendredi pour faire le point sur les mesures à prendre concernant le coronavirus dans les entreprises et éviter, justement, que les esprits ne s'échauffent un peu trop. 

En effet, "les médecins du travail reçoivent de plus en plus d'appels de salariés qui leur posent des questions sur le mode de transmission du coronavirus, ses symptômes, ..." explique le Vice Président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines Benoît SERRE, tandis que les employeurs s'inquiètent dans la mesure où il est de leur responsabilité de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés en entreprise. 

Coronavirus : qu'est-ce que le principe de précaution adapté au coronavirus ?

Le principe de précaution relève essentiellement du bon sens. Il s'agit, pour l'employeur et pour chaque salarié en tant que citoyen de mettre en place tous les moyens afin d'éviter une contamination en chaîne, c'est-à-dire de mettre en place tous les moyens pour limiter au maximum les infections éventuelles. 

Concrètement, il s'agit donc pour chaque salarié comme pour les employeurs d'adopter les gestes permettant de limiter ou supprimer les risques de contagion. 

Qu'est-ce que le Coronavirus Covid-19 et quels sont ses symptômes ?

Les coronavirus font partie d'une grande famille de virus provoquant des maladies pouvant aller du simple rhume (et oui : certains rhumes saisonniers sont des Coronavirus) à des pathologies beaucoup plus sévères comme les tristement célèbres SRAS et MERS.

Comme pour un gros rhume, les principaux symptômes du coronavirus COVID-19 sont de la fièvre (ou une sensation de fièvre) et des signes de difficultés respiratoires de type toux ou essoufflement à condition qu'ils soient ressentis dans les 14 jours suivant le retour d'une zone où circule le virus et/ou un contact avec une personne contaminée (à ce jour, les zones de propagation du coronavirus sont la Chine continentale, Hongkong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l'Iran et les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie). 

Comment se transmet le Coronavirus Covid-19 et comment savoir si l'on est atteint ?

Le Coronavirus COVID-19 se transmet par les gouttelettes émises par une personne malade en particulier lors de contacts étroits (toux, postillons, projection de salive, ...). Il faut donc un contact étroit avec une personne malade pour être contaminé : même lieu de vie, contact direct à moins de 1 mètre lors d'une toux, d'un éternuement ou d'une discussion en l'absence de moyens de protection. 

Vous serez donc considéré comme "cas contact" et donc à risque si :

   - vous avez partagé le même lieu de vie que la patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes

   - vous avez eu un contact direct, en face à face, à moins d'un mètre du patient malade au moment d'une toux, d'un         éternuement ou lors d'une discussion,

   - vous êtes rentrés en contact avec vos flirts et amis intimes

   - vous être entrés en contact avec vos voisins de classe ou de bureau

   - vous êtes voisin du patient malade dans un train, un avion, ou si vous êtes resté dans un espace confiné avec lui             (voiture individuelle, ascenseur éventuellement, ...).

Les symptômes peuvent apparaître jusqu'à 14 jours plein après ce contact et se manifestent en général le plus souvent par de la fièvre accompagnée de toux.

Les test de diagnostic du Coronavirus COVID-19 sont effectués dans tous les établissements de santé de références, uniquement en cas de suspicion de la maladie validé par le SAMU ou un infectiologue référent, étant entendu que le délai pour obtenir un résultat est de 3 à 5 heures. 

Que se passe-t-il si vous êtes considéré comme un cas contact ou un cas suspect en France ? 

Si vous avez un doute, vous pouvez contacter votre médecin traitant ou le numéro vert dédié 0800 130 00. Les autorités sanitaires évalueront avec vous votre exposition et votre risque de contamination et vous indiquerons la marche à suivre. 

Le premier objectif sera de vérifier si vous avez été contaminé ou non. En cas de symptômes il s'agira de vous diagnostiquer rapidement afin de vous proposer rapidement les meilleurs soins possibles et, en cas d'absence de symptôme connu du Coronavirus COVID-19, il s'agira de surveiller durant 14 jours après le dernier contact à risque l'apparition éventuelle de symptômes type difficultés respiratoires (essoufflement, toux, ...) et/ou fièvre ou sensation de fièvre. 

Si vous avez été identifié par un médecin ou le SAMU, vous serez mis en lien avec un infectiologue afin de déterminer si vous êtes ou non un cas possible. Si c'est le cas, vous serez immédiatement pris en charge et isolé au sein d'un service d'infectiologie. Sinon, vous serez redirigé vers votre médecin traitant. 

Quels sont les gestes barrière à adopter, en particulier en entreprise ? 

Face au coronavirus Covid-19, les gestes à adopter sont les mêmes que face à chaque virus, qu'il s'agisse de la grippe ou d'une gastro-entérite par exemple : 

  - se laver les mains régulièrement

  - tousser ou éternuer dans son coude

  - utiliser des mouchoirs à usage unique

  - porter un masque lorsque l'on est malade.

Quelles sont les mesures qui peuvent être prises par les entreprises pour protéger les salariés du Coronavirus COVID-19 ?

Ce vendredi 28 février, en amont de la réunion au ministère du Travail relative à la gestion de la crise liée au Coronavirus COVID-19,  Geoffroy ROUX président du MEDEF avait exprimé lors d'une interview pour France Inter un souci partagé par nombre de chefs d'entreprise : "Comment faire pour les salariés qui sont partis en vacances [dans les zones à risque]" ?

Un souci qui a manifestement été entendu puisqu'à l'issu de la rencontre le Ministre de l'Economie et des Fiances Bruno LEMAIRE a annoncé que le coronavirus sera bien "considéré comme un cas de force majeur pour les entreprises".

Coronavirus en entreprise : rappeler les mesures d'hygiène élémentaires.

L'article L.4121-1 du Code du travail stipule que les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La première mesure à prendre en tant que chef d'entreprise dans le cadre d'une épidémie ou d'un risque d'épidémie, peu importe qu'il s'agisse du Coronavirus COVID-19 ou d'un épisode de gastro-entérite, est donc un rappel des règles élémentaires d'hygiène (lavage des mains, ...) et mettre éventuellement à disposition des masques. 

La difficulté dans le cas d'un virus de type coronavirus est que la transmission se fait par contact par les postillons. Or, l'employeur ne peut pas imposer à l'ensemble de ses salariés de travailler avec un masque, ceux-ci servant en réalité aux personnes malade afin d'éviter d'exposer leur entourage. 

Cependant, en cas de contamination d'un salarié et s'il est prouvé que celle-ci a été réalisée sur les lieux du travail, l'employeur sera susceptible de voir sa responsabilité engagée, l'appréciation du risque évoluant cependant tous les jours. 

Certaines entreprises ont d'ailleurs voulu montrer à leurs salariés qu'ils anticipaient les choses au cas où la France entrerait en phase de pandémie en adressant par exemple à leurs salariés un mail expliquant que les salariés présentant des symptômes de fièvre et de toux ou des difficultés à respirer sont engagés à se confiner dans un bureau individuel ou une salle de réunion en limitant les contacts et à appeler le service médical, la médecine du travail ou le numéro vert d'urgence 0800 130 000.

Coronavirus : reporter les déplacements professionnels dans les zones à risques.

Bruno SERRE, vice-président de l'ADNRH, constate que les entreprises dont les salariés se déplacent à l'international jouent aussi la carte de la prudence en reportant les déplacements professionnels dans les zones considérées à risque à ce jour [ndrl : à ce jour, les zones de propagation du coronavirus sont la Chine continentale, Hongkong, Macao, Singapour, la Corée du Sud, l'Iran et les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie].

Ainsi, le Groupe L'OREAL a indiqué jeudi avoir suspendu tous les voyages d'affaires de ses salariés jusqu'à fin mars compte tenu du risque de propagation de l'épidémie du virus. Mardi 25 février, c'était le géant de l'agroalimentaire NESTLE qui avait annoncé la suspension de l'ensemble des voyages d'affaire jusqu'au 15 mars. 

A noter que les salariés dont les déplacements ne seraient pas annulés ou reportés pourraient refuser d'honorer leur mission en invoquant le droit de retrait. Voir notre actualité sur ce point. 

Les entreprises peuvent-elles rapatrier d'office les salariés travaillant sur une zone à risque et leur famille ? 

Quid des salariés français travaillant dans une zone à risque, Macao, Singapour, Chine ou Vénétie par exemple ? Leur employeur peut-il ou doit-il les forcer à rentrer, et à quelles conditions ? 

En fait, tout dépend du cadre dans lequel les salariés français ont été amenés à exercer leurs missions à l'étranger. Soit il s'agit de salariés expatriés ayant conclu un avenant à leur contrat de travail stipulant un exercice habituel de leurs missions à l'étranger, soit il s'agit de salariés exerçant une mission ponctuelle dans le cadre d'une clause de mobilité ou d'une mission particulière par exemple. 

Dans le premier cas, si vous êtes salarié expatrié et sous réserve de la rédaction de votre contrat de travail, il est probable que votre employeur ne puisse pas vous rapatrier d'office, le lieu d'exécution du contrat étant une condition essentielle du contrat et sa modification supposant votre accord. 

Dans le second cas en revanche, si vous êtes à l'étranger dans le cadre d'une simple mission ponctuelle (inspection, audit, ...), le rapatriement relèvera du pouvoir de direction de l'employeur qui pourra donc l'imposer au salarié. 

A noter que, quel que soit le cadre dans lequel vous avez été amené à travailler à l'étranger, qu'il s'agit d'un contrat d'expatrié ou d'une mission ponctuelle, le rapatriement est toujours à la charge de l'employeur. 

L'employeur peut-il obliger ses salariés à exécuter leur contrat de travail dans le cadre du télétravail compte tenu du risque de contagion du coronavirus ? 

Le télétravail est effectivement l'une de recommandations formulées par le Gouvernement : "dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine, ...)". 

"La mise en oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles telles qu'une menace d'épidémie est d'ailleurs considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour exercer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantie la protection des salariés " assure Maître Stephan FARINA, avocat en droit social à Lille, sous réserve de respecter les obligations en la matière. 

Cependant, toutes les métiers ne se prêtent pas au télétravail. Difficile en effet d'imaginer un coiffeur, un barman, un ouvrier ou un chauffeur solliciter une mesure de télétravail... De même, les salariés confinés sur décision de l'ARS ne peuvent pas télétravailler dans la mesure où il s'agit d'un arrêt de travail classique, obéissant aux mêmes règles qu'un arrêt maladie classique et ce, même si le salarié n'est pas effectivement malade. 

A noter que, si un employeur ne peut pas obliger l'ensemble de ses salariés à télétravailler, de la même manière un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur au motif qu'il craint la contamination... 

Un employeur peut-il mettre d'office en quarantaine un salarié suspecté d'être infecté ?

L'employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de l'ensemble de ses salariés, c'est-à-dire, dans le cadre d'une menace d'épidémie, qu'il doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter une contamination et donc éloigner les salariés à risque.

Cependant, l'employeur ne peut pas demander à l'un de ses salariés de ne pas venir travailler en raison d'une simple suspicion de contamination. Dans ce cas, il pourrait être accusé de discrimination en raison de l'état de santé, ce qui est susceptible d'être sanctionné devant le Conseil de Prud'hommes, le salarié stigmatisé pouvant alors se signaler auprès du Comité Social Economique (pour rappel le CSE regroupe depuis le 1er janvier 2020 l'ensemble des représentants du personnel : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT). 

Que doit faire l'employeur lorsqu'un salarié revient d'une zone à risque ?

Quelle que soit la raison pour laquelle le salarié s'est rendu dans une zone à risque, qu'il s'agisse de vacances, d'un séminaire ou d'un déplacement professionnel, il doit obligatoirement en informer son employeur à son retour et effectuer une visite médicale. 

Compte tenu du principe de précaution, le professionnel de santé décidera certainement de le placer en confinement chez lui afin d'éviter tout risque de contamination pour une durée maximale de 14 jours à compter du dernier contact suspect.

Le salarié ne pourra pas travailler ni télétravailler, le contrat de travail étant suspendu, en revanche il pourra toucher des indemnités journalières prises en charge par la Sécurité Sociale à compter du premier jour de carence puisque le Gouvernement a publié en date du 1er février un décret ouvrant droit aux indemnités journalières dès le premier jour d'arrêts pour les personnes exposées qui seraient contraintes de rester chez elle. (Pour aller plus loin, voir notre actualité sur le sujet). 

Quelles sont les précautions que les salariés peuvent prendre afin d'assurer leur protection dans le cadre du risque de propagation du Coronavirus COVID-19 ?

Comme face à tout risque d'épidémie, la première mesure à suivre pour les salariés est de respecter les règles d'hygiène élémentaires : se laver les mains régulièrement et/ou utiliser un gel désinfectant hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ...

Un salarié doit-il informer son employeur en cas de contact à risque ou s'il suspecte l'un de ses collègues ? 

Si les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, il n'en reste pas moins que ces derniers sont également responsables de leurs actes vis-à-vis notamment d'eux-même et de leurs collaborateurs. En d'autres termes, chaque salarié demeure un citoyen responsable et, à ce titre, doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui ou, à tout le moins, doit s'abstenir de mettre en danger les tiers comme lui-même.

Ainsi, en vertu de l'article L.4122-1 du Code du Travail, "il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail". 

Dans le cadre du risque d'épidémie liée au Coronavirus COVID-19, tout salarié qui rentrerait d'une zone à risque, quelle que soit la raison de son voyage, est dans l'obligation d'en informer sa hiérarchie. A défaut, il commet une faute susceptible d'être sanctionnée comme un manquement à son obligation de sécurité.

Il en est de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures de confinement mises en place par son entreprise ou qui n'informerait pas sa hiérarchie en cas de soupçon suite à un contact potentiellement à risque ou suite à des signes suspects chez l'un de ses collègues. 

Un salarié peut-il exercer son droit de retrait pour se protéger dans le cadre du risque d'épidémie du coronavirus COVID-19 ?

Lorsqu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé, sa sécurité ou sa vie, tout salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y rendre. Attention cependant : le risque d'épidémie en tant que tel ne justifie pas le fait qu'un salarié décide de rester chez lui en faisant usage du droit de retrait. 

S'il y a contentieux, ce sera au juge d'estimer si le salarié avait des raisons légitimes de voir un danger. Par conséquent, le simple fait que le risque de contagion existe n'est pas suffisant, à lui seul, pour justifier le refus du salarié d'exercer ses missions ou de venir à son poste. De même que le fait que l'entreprise ne mette pas à disposition de ses salariés des masques de protection. 

En revanche, le salarié pourra par exemple refuser de se rendre dans une zone à risque ou refuser de venir travailler dans l'entreprise si celle-ci ne met pas en place des mesures de confinement adéquates pour les personnes revenant de zones à risques par exemple. 

Un salarié peut-il refuser de se rendre dans une zone à risque dans le cadre du coronavirus COVID-19 ?

Le coronavirus COVID-19 constituant une menace pour la santé et la sécurité du salarié, celui-ci peut légitimement refuser le déplacement professionnel en faisant valoir son droit de retrait sans encourir de sanction ou de perte de salaire et sans démarche particulière si ce n'est prévenir (de préférence à l'écrit) son employeur. 

De même, si l'entreprise ne propose pas à un salarié travaillant dans une zone à risque de le rapatrier, ce dernier peut faire jouer son droit de retrait, qu'il s'agisse d'un salarié expatrié ou d'un salarié exécutant une mission ponctuelle, le rapatriement se faisant aux frais de l'employeur.

Le salarié doit-il ou peut-il respecter les mesures de confinement imposées par l'ARS et/ou son employeur ?

Là encore, si l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l'article L.4122-1 du Code du Travail rappelle que cette responsabilité incombe aussi à chaque salarié qui doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité "ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".

Un salarié qui exposerait ses collègues parce que rentrant d'une zone à risque il ne respecterait pas les recommandations de l'ARS, parce qu'il ne respecterait pas l'obligation d'informer son employeur de sa contamination éventuelle ou qu'il ne respecterait pas l'avis du médecin du travail en refusant d'être confiné, par exemple, serait responsable d'une faute professionnelle. 

A ce titre, il pourrait faire l'objet d'une sanction disciplinaire, mais aussi financières de la part de la CPAM. 

Quoi qu'il en soit, il est important de garder à l'esprit que le coronavirus COVID-19 fait partie de la même grande famille que les rhumes. Il peut être certes dangereux, en particulier pour les personnes à risques, les personnes âgées, les enfants, nourrissons et femmes enceintes, cependant il peut être mieux contenu grâce au respect des règles d'hygiène élémentaires. 

La santé au travail, c'est l'affaire de tous. Quelle que soit le risque épidémique en cause. 

                                                                                                                                 Ingrid TRONET

                                                                                                                              TRONET CONSEILS