Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > 1er avril : allocations familiales, trêve hivernale... ce qui change et ce qui ne change pas

1er avril : allocations familiales, trêve hivernale... ce qui change et ce qui ne change pas

1er avril : allocations familiales, trêve hivernale... ce qui change et ce qui ne change pas
Le 31 mars 2020
Coronavirus - Compte tenu du contexte particulier de l'état sanitaire, quelles sont les réformes gelées et quelles sont les revalorisations maintenues ? RSA, allocation chômage, tarifs du gaz, allocations chômage, ... On fait le point ici.

Le 1er avril est synonyme de plaisanteries et autres canulars c'est vrai... Mais aussi et surtout de modifications administratives, revalorisation d'allocations, changements de tarifications, ... Mais cette année, le contexte lié à la pandémie de coronavirus COVID19 a nécessairement changé la donne. 

Concrètement, quels sont les changements annoncés qui vont bien changer, et quels sont ceux qui seront reportés ? 

1er Avril 2020 : Ce qui change (allocations, gaz, ...)

La revalorisation des allocations familiales et adultes handicapés (AAH) est maintenue au 1er avril 2020.

L'allocation adulte handicapé (ou AAH, actuellement établie à 902.70 euros) ainsi que l'ensemble des allocations familiales seront revalorisées de 0.3 % dès le mercredi 1 avril 2020. 

La prime d'activité sera également revalorisée à hauteur de 0.3 %, s'établissant pour une personne seule à compter du 01er avril à 553.16 euros, 829.74 euros avec un enfant et 995.69 € avec deux enfants (puis 221.26 € de plus par enfant supplémentaire). 

Le Revenu de Solidarité Active (ou RSA) sera pour sa part revalorisé à hauteur de 0.9 % pour s'établir à 564,78 € euros maximum pour une personne seule (847.17 € pour un couple sans enfant) au lieu de 559.74 euros jusqu'à aujourd'hui.

Autre bonne nouvelle, afin de ne pas pénaliser les allocataires, le Gouvernement a annoncé que ces prestations sociales seraient versées 2 jours plus tôt que prévu, soit le 4 avril. 

Les indemnisations des chômeurs en fin de droit seront maintenues.

Comme annoncé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire par le Gouvernement, l'indemnisation des chômeurs en fin de droit sera automatiquement renouvelé durant la période de confinement. 

" Personne ne pouvait prévoir cette crise. (les chômeurs) risquent de se retrouver en fin de droits sans pouvoir retrouver un emploi. J'ai donc décidé qu'on allait prolonger, pour le mois suivant, les indemnisations de fin de droits " a tenu à préciser Muriel PENICAUD, Ministre du Travail.

A noter que, si le confinement se poursuit, le maintien des allocations se poursuivra.

La baisse des tarifs du gaz de 4.4 % est maintenue.

La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a détaillé dans un communiqué le montant et la nature de la baisse des tarifs réglementés de vente du gaz de ville à Engie à valoir à compter du 1er avril 2020 : " Cette baisse est de 1,1 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 2,5 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 4,6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz "

1er Avril : ce qui est repoussé.

Report des réformes APL et assurance-chômage.

La réforme des APL prévoyait la "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire que le calcul des allocations logements devait s'effectuer à partir des revenus actuels du bénéficiaire. Cette mesure, qui devait s'appliquer à compter du 1er avril 2020 a été repoussée compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus COVID19. 

Par conséquent, les allocations logements seront encore et au moins jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, calculées sur la base des revenus remontant à 2 ans. 

Le second volet de la si controversée réforme de l'assurance-chômage et qui devait entrer en application à compter du 1er avril 2020 est pour sa part reporté au 1er septembre 2020 dans la mesure où "la réforme a été conçue dans un contexte qui n'a plus rien à voir avec celui au nous connaissons aujourd'hui" a expliqué Muriel PENICAUD, Ministre du Travail. 

Le calcul du montant des l'allocation chômage pour les personnes dont la fin de contrat de travail interviendra après le 1er avril 2020 demeure donc inchangé jusqu'au 1er septembre.

Report de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai 2020.

Afin d'"éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel", le Ministre chargé de la Ville et du Logement Julien DENORMANDIE a précisé au journal Le Monde que la fin de la trêve hivernale, habituellement fixée au 31 mars, sera prolongée de 2 mois soit jusqu'au 31 mai 2020. Une prolongation annoncée et que les ordonnances prises en vertu de l'état sanitaire en date du 26 mars 2020 ont bien entendu confirmé.

"Compte tenu des circonstances, nous comprenons cette mesure et il serait dangereux que des personnes se retrouvent à la rue ou dans des centres d’hébergement, soient ainsi contaminées et se retrouvent ensuite aux urgences", Christophe DEMERSON, Président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) a indiqué "comprendre" cette décision dans une interview donnée au journal Le Monde. 

                                                                         Ingrid TRONET

                                                                         Tronet Conseils