Plan épargne entreprise
Le PEE, qu’est-ce que c’est ?
Un Plan d’Epargne Entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, les versements pouvant être abondés (complétés)
par l’entreprise.
Lorsqu’il est mis en place au niveau d’une seule et même entreprise, on parle de PEE (Plan Epargne Enterprise), d’un Plan d’Epargne Groupe (PEG) lorsqu’il est mis en place au niveau des entreprises d’un
même groupe, d’un Plan d’Epargne Interentreprises lorsqu’il est mis en place au niveau d’entreprises n’appartenant pas au même groupe.
Ce PEE représente un avantage pour les salariés.
Le PEE, qui est concerné ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE, et ce quels que soient leurs taille, effectif, statut juridique ou secteur.
Le Plan d’Epargne Entreprise concerne tous les salariés de l’entreprise adhérente. Dans les cas où l’accord exigerait une ancienneté minimale, celle-ci ne peut pas être supérieure à 3 mois. Le chef
d’entreprise d’une société de moins de 100 salariés peut également en bénéficier lui-même.
En cas de rupture du contrat de travail (retraite, préretraite, démission, licenciement, rupture conventionnelle…), et sous certaines conditions, le salarié peut conserver son PEE.
Le PEE, quelles sommes peuvent être versées ?
Les versements sur le PEE sont toujours facultatifs. Toutefois, le règlement du PEE peut prévoir un montant minimum annuel en cas de versement, lequel ne peut pas excéder 160 €.
Ils peuvent être effectués par le salarié lui-même, et/ou par l’entreprise.
Les sommes versées par le Salarié peuvent provenir de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plans d’épargnes salariales à l’exception du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif ( PERCO),
d’un compte épargne temps, de versements volontaires (lesquels sont plafonnés annuellement à un montant correspondant au maximum à 25% de la rémunération brute annuelle du salarié).
Les sommes versées par l’entreprise, plus couramment appelé l’abondement, ne peuvent pas excéder 3 fois le montant versé par le salarié lui-même, sous réserve d’un plafond fixé à ce jour
à 3.138,24 €, sauf à ce que l’investissement du salarié ne concerne des actions ou des certificats d’investissements émis par l’entreprise, auxquels cas cette dernière peut abonder jusqu’à 5.021,184
€.
Les sommes figurant au PEE sont-elles complètement bloquées ?
Les sommes investies au sein d’un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans à compter de la date de leur versement. Toutefois le législateur a largement ouvert les conditions de déblocage anticipé, notamment en y incluant
les grands évènements de la vie (mariage, naissance ou adoption d’un 3ème enfant, divorce ou séparation, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement, …).
En général, la demande de déblocage doit intervenir dans les 6 mois suivant la survenance de l’évènement.
Quels sont les avantages liés au PEE ?
Les avantages liés au PEE sont avant évidemment des avantages fiscaux et sociaux.
Pour l’employeur, les sommes versées au titre de l’abondement sont exonérées de cotisation sociale, déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérées de la taxe sur les salaires, nonobstant
le fait qu’elles peuvent constituer un réel atout destiné à fidéliser ses salariés.
Pour le salarié, si les sommes investies dans le PEE sont soumises à la CSG et à la CRDS et à l’impôt lorsqu’il s’agit de versements volontaires, en revanche elles sont exonérées de charges sociales
et d’impôts, exonérées s’il s’agit des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation, exonérées d’impôts s’il s’agit des revenus tirés des placements
et qu’ils sont tout de suite réinvestis.