Le suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé s'inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié les modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Si la visite médicale d’embauche reste d’actualité pour tous les salariés, elle prend une forme différente selon que les personnes sont ou non exposées à des risques particuliers.
Pour les salariés affectés à un poste dit « à risque » font l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR). Ce suivi se substitue à la visite d’information et de prévention (VIP).
Quelle est la finalité du suivi individuel renforcé ?
Le suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé des travailleurs exposés à des postes dits « à risque » comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche, lequel a notamment pour objet :
- de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
- de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
- de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
- d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude, lequel est transmis au travailleur et à l’employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l’intéressé.
L’examen médical réalisé dans le cadre du SIR est renouvelé par :
- une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail ;
- une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.
Quels sont les salariés concernés par le suivi individuel renforcé ?
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers, tel que défini à l'article R. 4624-23 du code du travail, pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé.
Quels sont les postes à risques concernés ?
Les postes énumérés à l’article R. 4624-23 du Code du travail
Les postes présentant des risques particuliers comprennent ceux exposant les travailleurs :
- à l'amiante ;
- au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du code du travail ;
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail ;
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 du code du travail ;
- aux rayonnements ionisants ;
- au risque hyperbare ;
- au risque de chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.
L'employeur peut compléter cette liste par des postes présentant des risques particuliers, après avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut des DP, ou le cas échéant, du CSE, en cohérence avec la déclaration annuelle d'exposition aux risques. Cette liste est transmise au service de santé au travail et est tenue à disposition du directeur de la Direccte et est mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
Les autres postes à risques
Doivent bénéficier d’un SIR , les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique, et en particulier :
- les salariés amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire (engins de levage par exemple) ;
- les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations ;
- les salariés habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;
- les salariés effectuant dans certaines conditions de la manutention manuelle.
Le suivi individuel renforcé à la demande de l’employeur
Sur la base de son évaluation des risques et du document unique, l’employeur a en effet la possibilité de compléter la liste des postes dits à risque, pour lesquels un SIR est nécessaire pour le salarié qui y est affecté. Cette liste doit être motivée par écrit par l’employeur et être soumise à l’avis du médecin du travail et du CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques et la fiche d’entreprise.
Elle est ensuite transmise au service de santé au travail et tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Elle est mise à jour tous les ans.
Textes
C. trav., R. 4624-22 à R.4624-28