Le licenciement pour motif personnel
Chacune des parties au contrat de travail possède un droit unilatéral de rompre ce dernier. Ce droit de rupture du contrat de travail, pour l’employeur, se matérialise
à travers le licenciement.
On distingue le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique. Le motif personnel de licenciement est lié à la personne même du salarié tandis que le motif
économique du licenciement est effectué par l’employeur pour un motif extérieur à la personne du salarié.
Le licenciement pour motif personnel suppose le respect de conditions de fond (une justification du motif par une cause réelle et sérieuse) et le respect d’une condition de forme (une procédure spécifique).
La condition de fond du licenciement : la nécessité d’une cause réelle et sérieuse
Le licenciement pour un motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle et sérieuse ne dispose pas de définition légale, elle a été consacrée
par la jurisprudence.
La cause réelle est une cause qui :
- Existe. Les faits reprochés au salarié existent véritablement.
- Est exacte. Souvent confondue avec l’existence de cause, il est vrai que la clause inexistante est inexacte. Pour autant, il y a des cas où la cause existe mais les faits reprochés au salarié sont inexacts.
- Est objective. La cause est réelle si elle est objective. C’est-à-dire qu’elle exclut les préjugés, convenances personnelles et les reproches infondés.
La cause sérieuse est une cause qui revêt une certaine gravité et qui rend impossible la continuation du contrat de travail sans dommage pour l’entreprise.
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est injustifié et entraîne des sanctions pour l’employeur.
La réalité et le sérieux du motif de licenciement sont appréciés par le conseil de prud’hommes.
La condition de forme du licenciement pour motif personnel : la procédure de licenciement
Le licenciement pour motif personnel est soumis à une procédure très stricte et encadrée. L’employeur doit notamment convoquer le salarié mis en cause à un entretien préalable, organiser la tenue dudit entretien et notifier le licenciement au salarié (la lettre de licenciement).
Deux types de licenciement pour motifs personnels : non-disciplinaire et disciplinaire
Le licenciement pour un motif disciplinaire, aussi appelé licenciement disciplinaire, peut être prononcé par l’employeur pour une faute simple, grave ou lourde du salarié.