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Actualités juridiques

08 décembre 2017 Réforme des retraites : un simple discours du Président en 2018 et la loi-cadre reportée sur 2019 ?
Réforme des retraites : un simple discours du Président en 2018 et la loi-cadre reportée sur 2019 ?

La réforme des retraites prendra le temps. Selon Gérard Rivière, président du CA de la CNAV, le sujet serait en effet trop conflictuel pour être finalisé l’année prochaine et le Président pourrait attendre 2019...

27 octobre 2017 RSI : la fin programmée du Régime Social des Indépendants voté par le Parlement.
RSI : la fin programmée du Régime Social des Indépendants voté par le Parlement.

Le RSI, c’est fini. Ou presque. Mais après la joie de l’annonce, une question : la fin du RSI signifie-t-elle plus de simplification, ou nouvelle « catastrophe industrielle » ? On vous en dit plus ici...

27 octobre 2017 Réforme du droit du travail : CGT, FO, Solidaires appellent à manifester le 16 novembre.
Réforme du droit du travail : CGT, FO, Solidaires appellent à manifester le 16 novembre.

Chahutée par sa base, FO se joint pour la première fois à la CGT tandis que la CFDT risque à son tour l’isolement... Le point sur la journée d’action prévue le 16 novembre prochain.

26 octobre 2017 Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (3/3)
Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (3/3)

Si l’affrontement est/ouest, véritable cauchemar de l’Union n’a pas eu lieu, reste que l’intransigeance du groupe de Visegrad lui a permis de « bien tirer son épingle du jeu », estime pour le HuffPost Christopher Dembik, économiste chez Saxo Banque.

26 octobre 2017 Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (2/3)
Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne. (2/3)

La stratégie de surenchère du Président Macron a provoqué de vives tensions entre les 28 cet été… mais permis à la France de faire passer plusieurs amendements importants.

26 octobre 2017 Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne (1/3)
Travailleurs détachés : le point sur l’accord de révision de la directive européenne (1/3)

Il n’aura fallu que 12 heures aux 28 pour solder un problème vieux de 10 ans. Celui des travailleurs détachés. 12 heures et une concession majeure de la France. Laquelle ? Explications.

22 octobre 2017 Fusion des IRP : les règles d'utilisation des heures de délégation précisées...
Fusion des IRP : les règles d'utilisation des heures de délégation précisées...

La rue de Grenelle a communiqué aux syndicats les projets de décret précisant notamment les règles d'utilisation des heures de délégation des élus du futur CSE. Explications.

22 octobre 2017 Fusion des instances : baisse "inquiétante" du nombre d'élus pour Laurent Berger.
Fusion des instances  : baisse

Le projet de décret relatif à la fusion des IRP prévoirait de maintenir le nombre d'heures de délégations... réparties sur un nombre d'élus moins importants. Réaction inquiète de Laurent Berger, leader de la CFDT.

21 octobre 2017 Fusion des IRP : nombre d'élus, heures de délégation... Le projet de décret dévoilé
Fusion des IRP : nombre d'élus, heures de délégation... Le projet de décret dévoilé

Fin du suspens. La fusion des IRP devrait faire baisser nettement le nombre d'élus du personnel dans les entreprises de plus de 3.000 salariés selon un projet de décret transmis officiellement aux syndicats

20 octobre 2017 La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail, la rétraction est possible
La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail, la rétraction est possible

Jusqu'à présent, rompre une promesse d'embauche exposait l'employeur à des indemnités pour rupture abusive de contrat ce qui pouvait rendre difficile les négociations. Ce n'est plus le cas. On vous pourquoi !

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (6/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (6/6)

Trois français sur quatre ne sauraient pas distinguer entre séduction et harcèlement au travail. Et vous ? Le point ici.

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (5/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (5/6)

Les "affaires" de harcèlement sexuel semblent se multiplier dans le sillage de l'affaire Weinstein. Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention et de sanction ? Le point ici.

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (4/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (4/6)

Si le harcèlement sexuel même au travail reste un délit, le fait qu'il ait lieu au travail précisément modifie quelque peu la donne. Alors, comment les salarié(e)s sont protégé(e)s du harcèlement sexuel au travail ?

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (3/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (3/6)

En pleine affaire Weinstein, que risque l'auteur de harcèlement sexuel en entreprise ? Simple licenciement ou peine de prison ? Car le harcèlement quel qu'il soit reste un délit...Le point sur les sanctions réelles

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6)

En cas harcèlement sexuel au travail, quelles sont les personnes protégées ? Le salarié victime bien sûr, mais qu'en est-il des "simples" candidats à un poste ou à un stage ? Et qu'en est-il de la personne qui témoigne ?

19 octobre 2017 Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (1/6)
Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (1/6)

Le harcèlement sexuel est un délit. Il peut exister entre deux personnes, quel que soit le lien entre elles. En pleine affaire Weinstein, que dit la loi lorsque cela se passe en entreprise ? On fait le point.

12 octobre 2017 Fichage au Travail : quels sont les pratiques autorisées et les recours ? (2/2)
Fichage au Travail : quels sont les pratiques autorisées et les recours ? (2/2)

Les affaires de fichage sauvage semblent se multiplier. France 2, SNCF, Radio France ou Leroy Merlin… Un employeur a-t-il le droit de ficher un salarié ? Et si oui, dans quelles conditions ? Et quels sont les recours du salarié ?

11 octobre 2017 Fichage au Travail : L’affaire Leroy Merlin, nouveau cas de fichage illégal ? (1/2)
Fichage au Travail : L’affaire Leroy Merlin, nouveau cas de fichage illégal ? (1/2)

« Boulet », « Feignasse »… Après Radio France, c’est Leroy Merlin qui voit fuiter un fichier de suivi aux commentaires sans rapport avec les compétences professionnelles. Que peut faire exactement l’employeur ?

10 octobre 2017 Grève de la fonction publique : une mobilisation mitigée malgré un front syndical uni
Grève de la fonction publique : une mobilisation mitigée malgré un front syndical uni

Ils étaient entre 114.000 et 400.000 fonctionnaires à manifester contre « les attaques » du Gouvernement à leur égard. Pourquoi manifestent-ils ? Peuvent-ils faire reculer le Gouvernement ? Les réponses ici.

09 octobre 2017 Code du travail : l’accord des routiers, une brèche ouverte dans les ordonnances ?
Code du travail : l’accord des routiers, une brèche ouverte dans les ordonnances ?

Muriel Pénicaud expliquait ce matin sur BFM que « les ordonnances restent entières » après la validation de l’accord entre patronat et syndicats du secteur routier. Info ou intox ? Explications.

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