Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (6/6)

6. Harcèlement sexuel : quels actes relèvent de la séduction, quels actes relèvent du harcèlement sexuel ?

Selon une enquête du défenseur des droits de 2014, trois français(es) sur quatre ne sauraient pas faire la différence entre séduction et harcèlement. Il faut avouer que parfois, la frontière est mince et entre usage, tolérance... On ne sait plus vraiment ce qui relève de quoi. Simple séduction, harcèlement ou agression sexuelle, c'est in fine le juge qui devra trancher.

Par conséquent, l'appréciation des faits est forcément évolutive. On se souviendra par exemple de cet arrêt de la Cour d’Appel de Douai qui avait considéré que le fait pour un PDG d’avoir effleuré les mains d'une salariée au moment de la pause café devant d'autres employés, de lui avoir fait du pied sous la table et porté des regards langoureux et enjôleurs, lui avoir dit qu'il l'aimait, fait un cadeau au retour d'un voyage, verbalement proposé de l'embrasser sur la bouche, dit, alors qu'elle était au chômage partiel, qu'elle lui manquait énormément lorsqu'elle n'était pas au bureau et placé une revue pornographique sur son véhicule, « étaient de simples signes sociaux conventionnels, lancés de façon espacée les uns des autres dans le temps, de façon à permettre d'exprimer la manifestation non fautive au plan pénal d'une inclination pouvant être sincère ».  On peut douter que la Cour retiendrait la même qualification 20 ans après…

Quoi qu’il en soit, voici quelques exemples issus de la jurisprudence, qui illustrent les difficultés en la matière :

• Le fait de mettre une met aux fesses à une collègue à une seule occasion… n’est pas un cas de harcèlement. C’est une agression sexuelle, plus grave et plus sévèrement punie par la loi puisque les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Pour qualifier ces contacts d’agression sexuelle, il faut que soient touchées sans le consentement de la victime une ou plusieurs parties intimes dont les fesses, la poitrine, les cuisses, le sexe ou la bouche de la personne.
• Le fait de faire des propositions sexuelles à un(e) collègue, qu’il/elle refuse ou auxquelles il/elle ne répond pas… est un cas de harcèlement sexuel dans la mesure où ces propos sont répétés. Peu importe que la victime oppose un refus, implicite ou explicite, à l’auteur des faits.
• Un employé affiche sur le mur de son bureau un calendrier concernant des photos de femmes nues… C’est bien un cas de harcèlement. On parlera alors de harcèlement sexuel environnemental. En effet, nul besoin qu’il soit ciblé pour être qualifié comme tel. La Cours d’Appel d’Orléans, dans une décision du 7 février 2017, a ainsi condamné un journal à 78 500 euros de dommages et intérêts dont l’une des employées dénonçait des propos récurrents à connotation sexuelle, particulièrement dégradants à l’égard des femmes, sous couvert de l’humour. La Direction n’avait pris aucune mesure pour faire cesser ces faits suite à leur dénonciation tandis que son équipe avait mise à l’écart et stigmatisé la victime, ce qui avait contribué à la détérioration de son état de santé.