RSI : la fin programmée du Régime Social des Indépendants voté par le Parlement.

LE RSI, c’est (presque) fini. La suppression de ce régime, plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création en 2006 par la droite, était une promesse de campagne du Candidat Macron. Une promesse que les députés ont tenu puisque l’article, inclus dans le budget de la sécurité sociale, a été voté par 80 voix contre 15 et 9 abstentions après une modification à la marge. Une période transitoire de 2 ans est prévue pour intégrer les indépendants au régime général.

« Une volonté de simplification ».

Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des Solidarités, a défendu devant les députés « une réforme majeure du quinquennat », arguant « qu’au-delà de la décrédibilisation de ce régime (celui du RSI) auprès de ses cotisants », il s’agissait aussi, pour le Gouvernement d’Edouard Philippe et du Président Macron de répondre à une vraie « volonté de simplification » générale.

Si aucun député n’a vanté ouvertement les mérites du régime, certains ont tout de même mis en avant les quelques progrès récents (notamment les possibilités de régularisations a posteriori en cas d’exercices fluctuants), tandis que d’autres rappelaient que la Cour des Comptes n’avait pas hésité à qualifié le système de « catastrophe industrielle ».

La peur d’une autre « catastrophe industrielle ».

Reste, comme l’a rappelé Thibault Bazin, député LR, que « Oui à une réforme du RSI (mais) pas l’unanimité pour faire n’importe quoi ». D’où le plaidoyer manqué des députés LR de supprimer l’article qui fait tout de même un tiers des pages du projet de budget de la Sécurité Sociale, estimant qu’une modification technique du dispositif « plutôt qu’une vraie réforme » permettrait de gagner en efficacité sans tomber dans « l’usine à gaz ».

Les élus Nouvelle Gauche ont eux aussi tenté de supprimer l’article, y voyant un cavalier législatif et estimant, avec Joël Aviragnet, qu’un sujet aussi complexe aurait du « faire l’objet d’une loi à part entière » afin d’éviter « un nouvel accident industriel ». 

Pour les Constructifs et Francis Vercamer, il s’agit également de rester « vigilant pour que les droits acquis des indépendants ne soient pas mis à mal par une fusion à la hussarde » tandis que les députés FN se sont déclarés opposés à « l’étatisation de la protection sociale des indépendants » et ont dénoncé « un fisco » (Bruno Bilde).

 Enfin, les Communistes et Insoumis ont surtout fait connaître leurs inquiétudes quant au sort des employés du RSI, Caroline Fiat (LFI) faisant valoir « une vraie angoisse » chez eux.

Les assurances d’Agnès Buzyn.

La Ministre a cependant assuré qu’il était tout à fait « hors de question » que les 5.500 salariés du RSI aient « à pâtir de la réforme » et rappelé l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait « pas de mobilité forcée ».

Quant aux 6,5 millions de personnes (actifs, retraités, ayants droits) actuellement enregistrées au RSI, leurs dossiers seront transmis aux organismes du régime général (CPAM, URSSAF, …) qui vont reprendre les missions du RSI.

Par ailleurs, les indépendants devraient bénéficier d’un « coup de pouce » via des baisses de cotisations afin notamment de contrecarrer la hausse de la CSG et, à compter du 1er janvier 2019, créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront également d’une « année blanche » de cotisations sociales au titre de leur première année d’activité, sous conditions de ressources cependant.