Actualités juridiques
La Direction de PSA a annoncé aujourd'hui vouloir supprimer 2200 emplois dont 1300 en rupture conventionnelle collective et 900 postes via e dispositif de congé senior. En parallèle, 1300 postes seraient créés. Les Syndicats s'insurgent.
Pour les salariés de PIMKIE c'est le jour J. L'enseigne de prêt-à-porter, en difficulté, a présenté aujourd'hui aux syndicats son plan de réduction de l'emploi sous forme de ruptures conventionnelles collectives. Demain, ce sera au tour de PSA...
Cotisations, rupture conventionnelle collective, plan de déplacement entreprise, lutte contre la fraude à la TVA, bulletin de paie simplifié... Retour sur les 15 principaux changements à compter du 01 janvier 2018 pour les entreprises et leurs salariés.
Et si le changement, c'était maintenant ? Au 1er janvier 2018, votre fiche de paie va faire peau neuve : légère hausse du salaire net, présentation simplifiée, suppression de cotisations... Tout ce qu'il faut savoir.
Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 propose plusieurs modèles types de lettre de notification de licenciement, dont une lettre type relative aux "petits licenciements économiques collectifs". A découvrir ici.
Les modèles de lettre type destinées à sécuriser la procédure de licenciement pour les employeurs sont parues le 29 décembre 2017. Les employeurs peuvent soit "remplir les blancs", soit s'en inspirer largement.
Muriel Pénicaud avait prévenu : dans le cadre de la réforme du Code du travail, et afin de sécuriser le licenciement pour l'employeur, celui-ci pourrait utiliser des lettres types. Un décret du 29 décembre 2017 est venu présenter ces modèles...
Qui dit 1er janvier dit nouveauté... 2018 ne fera pas exception à la règle. Ce sera même un festival de nouveautés puisqu'au 1er janvier 2018 entrent en vigueur les premières mesures phares voulues par Emmanuel MACRON. Explications.
Le gouvernement français envisagerait de renforcer le contrôle des chômeurs. Des dispositifs qui existent déjà ailleurs en Europe avec plus ou moins de succès. Petit tour d'horizon : comment ça marche chez nos voisins.
La fameuse "courbe du chômage" qui aura servi de baromètre au précédent quinquennat aura fini par les rattraper. Mais ces anciens ministres et députés ne s'attendaient sûrement pas à découvrir d'aussi près une réalité que beaucoup de français connaissent.
PIMKIE et de PSA étaient dans les starting-blocks ! L'encre du décret d'application à peine sèche, leurs syndicats ont été invités à des réunions début janvier afin de négocier les premières ruptures conventionnelles collectives...
L'étude exclusive d'Amarok publiée le 19 décembre est formelle : les patrons de PME/TPE dorment mal, mais pour le reste, ils sont dans une forme olympique ! Mieux : être patron aurait de réels effets santé bénéfiques.
Censée faciliter les embauches, la Réforme du Code du Travail commence donc par simplifier les licenciements... PSA, PIMKIE : les premières ruptures conventionnelles collectives sont annoncées. Bonne année !!
Ordonnance-balai pour Muriel Péricaud visant à "assurer la cohérence des textes", la sixième ordonnance réformant le code du travail apporte pourtant son lot de modifications de fond. Lesquelles ? On vous dit tout.
"Ordonnance-balai" assurant "la cohérence des textes" comme l'indique l'entourage de Muriel Péricaud, ou ultime moyen de faire passer "en douce" de nouvelles régressions comme le dénonce les syndicats ? Le point ici.
La décision est tombée : l'inspectrice qui s'était exprimée sur la baisse des effectifs ne sera pas suspendue. L'intersyndicale se félicite, mais les inquiétudes et le blues des inspecteurs du travail persiste.
Sur fond de contestation de leur légitimité, les inspecteurs du travail mettent en cause le contexte politique et la baisse des effectifs. Quand faire respecter le code du travail devient de plus en plus difficile...
Entre la baisse des effectifs, l'inflation des textes, la pression de la tutelle, la remise en cause de leur légitimité... Les inspecteurs du travail s'inquiètent de l'avenir de leur métier... et de son sens. Explications.
Coup de pouce du SMIC. Chaque année à pareille époque, la question se pose. Mais cette année, nouveauté : la question n'était plus "combien", mais bien "si" il y avait coup de pouce ou non... Bruno LE MAIRE a tranché.
Si la question est au centre du débat actuel, le dispositif, certes méconnu, existe déjà ! En 2016, 44.430 démissionnaires ont demandé à être indemnisés et 71 % des demandes (soit 31.759 personnes ) ont été accepté.