Ruptures conventionnelles collectives : le Groupe PSA veut supprimer 1 300 emplois.

Véronique DESCACQ, de la CFDT, avait mis en garde les députés de la commission des affaires sociales dès le début novembre contre les "dangers" de la rupture conventionnelle collective. "C'est le sujet qui provoque le plus d'appels à l’administration de la part des comptables, des DRH, des entreprises au sens large, avait expliqué la dirigeante syndicale. Vous avez peut-être devant vous une vague de plans sociaux". La première quinzaine de janvier semble lui donner raison : après PIMKIE qui a présenté hier un projet de RCC de 208 postes aux élus du personnel, c'est au tour de PSA d'annoncer aujourd'hui son plan de suppression de l'emploi. Un plan qui toucherait 2200 emplois dont 1300 via une rupture conventionnelle collective et 900 via le dispositif congé senior.

La rupture conventionnelle collective, un dispositif issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Avant la réforme du Code du Travail portée par Muriel PENICAUD, la rupture conventionnelle (RCC) existait déjà à l'échelle individuelle. Elles permettent des départs volontaires dans le cadre d'une procédure moins risquée et moins contraignante que la mise en place d'un licenciement économique ou d'un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), mais sont subordonnées à la signature d'un accord majoritaire dans l'entreprise et à l'homologation par la DIRECCTE. 

Quels sont les postes visés par le projet de plan de rupture collective de PSA ?

Selon l'observatoire des métiers mis en place au sein de PSA, 13% de ses métiers actuels seraient classés "sensibles", 27% en tension avec les besoins de recrutement et 60% à l'équilibre. Il s'agit donc, pour le groupe, d'ajuster en permanence les effectifs pour rester compétitif et pouvoir embaucher les profils adaptés aux défis technologiques actuels, comme la voiture autonome.

La Direction du constructeur automobile a donc expliqué aux différents élus que ce projet avait pour objectif "d'anticiper les transformations majeures et de renforcer l'employabilité des salariés à chaque étape de leur vie professionnelle". Il concernerait principalement les services supports : services de la communication, des ressources humaines, de la direction financière. 

PSA a également fait savoir que, toujours dans cette perspective de mieux s'adapter aux nouvelles exigences du marché, la Direction envisageait sérieusement la mise en place cette année de près de 6.000 mobilités internes et 1.000 parcours de reconversion. 

Un projet qui passe mal auprès de certains syndicats.

En parallèle de son plan de suppression de l'emploi, PSA a fait savoir quelle comptait embaucher 1300 personnes en CDI sur ses métiers en tension et créer 2000 emplois jeunes. Cependant, l'annonce passe mal auprès de certains syndicats.

Le projet est ainsi qualifié d'"intolérable" par FO tandis Jean-Pierre MERCIER, délégué de la CGT, a déclaré à FranceInfo "On marche sur la tête" quand on voit "une entreprise, aussi riche que PSA laisser entendre qu'elle peut encore supprimer des emplois", avant d'ajouter : "On travaille tous les samedis matin, on travaille les jours fériés, on fait des heures supplémentaires à gogo". Un colère qui se comprend d'autant mieux si l'on se souvient que PSA a déjà supprimé près de 25 0000 postes en quatre ans...

De son côté, la CFTC en la personne de Franck DON, fait valoir que prévoyance rime avec clairvoyance au regard "d'un monde économique changeant" dont les technologies "avancent à une vitesse formidable" avec la nécessité de s'adapter. Faisant évidemment référence à la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en Seine Saint Denis, véritable emblème du groupe, il y a 5 ans, Franck DON a tenu à rappeler sur FranceInfo que "L'entreprise qui ne prend pas ce virage de remettre en question sans cesse, risque de se retrouver dans la même situation que PSA en 2013".

La Direction a donné rendez-vous aux syndicats le 19 janvier, date à laquelle le projet final sera présenté en comité central d'entreprise avec l'objectif d'être appliqué dès le mois de février si un accord majoritaire était trouvé avec les IRP. Si l'issue de la négociation n'est pas encore connue, une chose au moins est certaine : à peine entrée en vigueur, la rupture conventionnelle collective ne cesse de diviser !