PSA, Pimkie : C'est parti pour les premières ruptures conventionnelles collectives

Créée par la Réforme Péricaud du Code du Travail, la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) permet à l'employeur de se séparer de salariés dans le cadre de départs volontaires -donc sans passer par les cases démission ou licenciement, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et surtout a priori moins contraignante que celle d'un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), sous réserve de la signature d'un accord majoritaire avec l'ensemble des syndicats homologués par l'administration.  

PSA : pas le temps de niaiser, l'agenda est éclair !

Le Décret d'application de la nouvelle procédure inscrite dans les ordonnances portant réforme du Code du Travail a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel le 22 décembre... Pourtant le Parisien révélait que la Direction du Groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS) avait convoqué dès le 19 décembre ses quatre syndicats à une réunion en date du 9 janvier avec, à l'ordre du jour, "la négociation sur les ruptures conventionnelles collectives".

"Deux réunions sont prévues le même jour. La direction de PSA veut aller extrêmement vite" relève Jean-Pierre MERCIER, DS central du groupe PSA Peugeot-Citroën, selon lequel cette même direction voudrait appliquer cette procédure à partir du 1er février.

Un agenda que le Directeur des Ressources Humaines du constructeur automobile français a confirmé : "Cet agenda social a bel et bien été envoyé à nos partenaires sociaux", sans pour autant donner de précisions relatives aux sites ou au nombre de salariés qui pourraient être concernés. "Ce sujet va être abordé lors du Comité Central d'entreprise et s'inscrit dans le cadre de notre DAEC 2018 (dispositif d'adéquation des emplois et des compétences, ndrl) mis en place ces dernières années" a pour sa part précisé le porte-parole de l'entreprise.

"Ca va lui permettre de faciliter les départs collectifs et ainsi poursuivre la fonte des effectifs en CDI dans les usines. C'est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs" analyse Jean-Pierre MERCIER. D'après ses chiffres, 3.000 suppressions d'emplois ont été constatées dans le groupe en 2017, et 25.000 depuis 2013.

PIMKIE : "un mois top chrono pour négocier un accord (de rupture conventionnelle collective)" selon la CGT.

A peine l'encre du décret d'application séchée que la Direction de la chaîne de prêt-à-porter féminin (division du groupe MULLIEZ) a convoqué les quatre syndicats homologués pour leur faire part de sa volonté de supprimer des postes en 2018 via le nouveau dispositif de la RCC qu'elle leur présentera le 8 janvier, soit 24 heures avant celle de PSA.

En cause ? les résultats déficitaires justifie la Direction : "Alors que son chiffre d'affaires s'érode depuis dix ans, Pimkie présente des résultats déficitaires depuis 2015, sans être parvenue à inverser cette tendance". De leur côté, les syndicats craignent entre 200 et 250 suppressions de postes et une vingtaine de fermetures de magasins en France.

La CGT évoque quatre réunions de travail pour une signature espérée début février. "Un mois top chrono pour négocier un accord". "Ce nouvel outil va permettre de supprimer des effectifs en six mois là où en 2009 le plan social s'était étendu sur plus d'un an" explique de son côté Maley Upravan, déléguée syndicale FO, qui ajoute qu'en plus, les salariés devront payer des impôts sur leurs indemnités alors même que la Direction avait mis en place depuis septembre des groupes de travail afin d'inviter les salariés à s'impliquer dans un projet unique de "retournement d'entreprise".