Contrat de travail

Le 27 octobre 1946, l’article 7 du préambule de la constitution reconnaît officiellement que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Désormais incontournables sur les routes, les livreurs à vélo sont au coeur de nombreuses discussions concernant leur statut. Revenons ensemble sur les possibles modifications à venir.

"Seules les compétences comptent",voici l'intérêt d'un curriculum vitae anonyme. Mis en place en 2006, celui-ci a été rapidement enterré. L’équipe de droit travail France revient sur cette évolution pour l’égalité des chances qui aura été de courte durée.

En cette période de rentrée scolaire, vous êtes peut-être à la recherche d’un stage… Ou d’un stagiaire ! Connaissez-vous réellement toutes les spécificités de la convention de stage ? Les réponses à vos questions ci-dessous.

Qu'est-ce qu'un contrat étudiant ? Peut-on décider librement de leurs contenus ? Y-a-t-il des contraintes spécifiques à ces contrats ? C’est ce que l’équipe Droit-Travail-France se propose de vous expliquer en 5 points.

Le recours au CDD est toujours plus important depuis 25 ans. Pour autant, l'embauche en CDD représentera-t-elle toujours un avantage pour l'employeur depuis l'entrée en vigueur des barèmes limitant le montant des indemnités prud'homales ? Pas si sûr.

L’absence injustifiée d’un salarié ne doit pas engendre des comportements hâtifs de la part de l’employeur. Certaines démarches sont nécessaires afin de légitimer une éventuelle sanction du salarié.

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est un dispositif obligatoire en cas de projet de licenciements pour motif économique importants. Dans ce cadre, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligation, notamment en matière de reclassement.

La naissance d’un enfant prématuré est vécue comme une lourde épreuve pour les parents. A ce titre, le droit social s’est préoccupé de cette situation en aménageant le congé de maternité. Mais il reste muet concernant le congé paternité…

Nouvellement embauché, le contrat de travail est une étape primordiale afin d’établir une relation contractuelle. Voici quelques points à connaître avant de signer votre contrat, afin de commencer sur de bonnes bases.

Imprécisions, manques d'informations...Une enquête réalisée, entre le 30 et le 31 août 2018 du syndicat CGT, dénonce les trop nombreuses offres illégales présentes sur le site de Pôle emploi, supposé aider ses adhérents à trouver un travail...

Le 26 aout 2018, le ministre Edouard Philippe a dévoilé une mesure d’exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires qui prendra effet le 1er septembre 2019, afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français...Qu’est-ce qui va changer ?

Le bulletin de paie doit comporter certaines mentions obligatoires dont la convention collective applicable. En cas d’absence ou d’erreur de mention de celle-ci, que risque l’employeur ?

Issue des ordonnances du 22 septembre 2017, la Rupture Conventionnelle Collective permet à un employeur, par accord collectif, de poser des conditions de départs volontaires à ses salariés même s’il ne rencontre aucune difficulté économique.

Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail est tentant mais gare à l’abus de confiance !

Démissionner n'est pas toujours évident. Cet article se propose de vous aider dans cette démarche difficile.

A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement, le législateur garantit la réévaluation du salaire de la salariée lors de son retour de congé maternité. Mais ce mécanisme rencontre des limites...On vous explique.

Selon le secteur d'activité dont dépend le salarié, les règles en matière de travail dominical peuvent être très différentes, notamment pour savoir si le salarié est obligé de venir travailler et si des mesures compensatoires sont prévues.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est un vrai succès depuis. Chaque année marque un nouveau record, et le premier semestre 2018 ne fait pas exception. Une tendance qui ne devrait pourtant pas résister à la nouvelle réforme du Code du Travail...

L’équipe juridique de droit-travail-France vous propose aujourd’hui de répondre à 10 des questions les plus souvent posées sur : la période d’essai. Comment rompre la période d'essai ? Quelles différences avec une période probatoire ?