Stage en entreprise : questions/réponses pour tout savoir

Le stage : qu’est-ce que c’est ?

C’est une période de formation pratique en entreprise. Il s’inscrit dans le cursus pédagogique de l’étudiant et a vocation de lui permettre d’acquérir des compétences professionnelles (savoir-faire, savoir-être) et de mettre en application les acquis de sa formation dans l’objectif d’obtenir un diplôme ou une certification.

Tous les étudiants peuvent-ils accomplir un stage ?

Non. Le stage en milieu professionnel est régi par une convention tripartite entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’organisme d’accueil (l’entreprise). La conclusion de cette convention est obligatoire. Les organismes d’accueil ne peuvent pas recruter un stagiaire qui n’est pas intégré à un cursus pédagogique dans un établissement de formation.

Le stagiaire est-t-il salarié ?

Non. À la différence de l’alternant (en apprentissage ou en contrat de professionnalisation), le stagiaire n’est pas salarié de l’entreprise car il n’est pas lié par un contrat de travail. Son activité au sein de l’organisme d’accueil a un but pédagogique et de formation. À ce titre, le stagiaire ne peut pas exécuter des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité, il n’a aucune obligation de production (a contrario des salariés).

Important : le stage ne doit en aucun cas avoir pour objet, ni pour effet, de pourvoir un poste de travail permanent au sein de l’entreprise.

Le stagiaire doit-il être payé ?

Oui et non. Dans le cadre d’un stage dont la durée est inférieure à 2 mois consécutifs (pour la même année scolaire/universitaire), la gratification n’est pas obligatoire. Au-delà, le stagiaire doit recevoir une gratification. Cette dernière est due au premier jour de stage (il ne faut pas attendre le deuxième mois).

Le montant minimale de la gratification est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale. Le stagiaire est « gratifié » en fonction du temps effectif de travail (le temps de travail qui est réellement travaillé).

Actuellement (2018), le montant de la gratification s’élève à 3,75 € par heure travaillée.

La gratification n’est soumise à aucune cotisation sociale si elle ne dépasse pas le montant horaire minimal. Ainsi, si la gratification est de 3, 75 €, elle est exonérée de charges sociales pour le stagiaire et l’organisme d’accueil.

Quelle est la durée maximale du stage ?

Pour une même année d’enseignement, le stagiaire ne peut accomplir que 6 mois de stage dans le même organisme d’accueil.

À savoir : 7 heures de présence (consécutives ou non) équivalent à 1 jour de travail. Une période de 22 jours vaut 1 mois.

Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés pour un organisme d’accueil ?

Ce nombre dépend de la taille de l’entreprise en termes d’effectif :

·         Pour un organisme d’accueil de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaire ne doit pas dépasser 15 % de l’effectif.

·         Pour un organisme d’accueil de moins de 20 salariés : 3 stagiaires au maximum en même temps.

Attention : il existe un délai de carence entre le départ et l’arrivée de stagiaires sur un même poste. Ce délai est de 1/3 de la durée du stage précédent. Ainsi, pour un stage de 3 mois, le délai avant d’embaucher un autre stagiaire sur le même poste sera de 1 mois. L’employeur n’est pas soumis à cette obligation si le stagiaire à lui-même interrompu son stage.

Stagiaire : ai-je le droit à des congés ?

Dans le cadre d’un stage de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence pour le stagiaire.

Au-delà de cette possibilité, le stagiaire bénéficie de congés d’une durée équivalente à ceux prévus pour les salariés en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

Attention : le maintien de la gratification pendant les congés n’est pas obligatoire pour l’employeur.

Peut-on mettre fin à un stage de manière anticipée ?

Oui. La convention de stage doit obligatoirement prévoir cette possibilité (par défaut, article 9 de la convention « Congés-Interruption du stage »). Voir l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur qui propose une convention type.

De manière générale, le mode de rupture anticipée sera la rupture amiable d’un commun accord entre les trois parties (école, entreprise, stagiaire). Toutefois, une convention de stage peut également prévoir une possibilité de rupture unilatérale (à l’initiative de l’entreprise, du stagiaire).