Exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires : la relance du gouvernement

Une mesure qui rappelle la loi économique « TEPA » de Nicolas SARKOZY…

« Travailler plus pour gagner plus ». Ce slogan affiché lors de l’élection présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 s’est traduit par la loi économique dite « TEPA » (Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) qui consistait à exonérer de charges sociales et à défiscaliser les heures supplémentaires dans le but d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. Plébiscitée à l’époque par les Français, cette mesure a coûté 4,5 milliards d’euros au contribuable. Malheureusement, le résultat n’a pas été à la hauteur car les heures supplémentaires n’ont pas connu un net regain d’intérêt.

C’est le gouvernement de François Hollande qui viendra enterrer ce slogan, le 1er septembre 2012, en mettant fin aux heures supplémentaires exonérées, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ce dispositif avait été jugé peu pertinent dans un contexte de ralentissement économique et de hausse du chômage. L’objectif pour le gouvernement était donc de supprimer une « mesure potentiellement néfaste pour l’emploi et coûteuse pour les finances publiques ».

La facilité de recourir aux heures supplémentaires était considérée comme un frein à l’embauche. En effet, selon le gouvernement Ayrault, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires aurait permis de créer des emplois. Ce qui revenait à dire qu’en abaissant le coût d’une heure supplémentaire, cela incitait les employeurs à allonger la durée du travail, favorisant la situation des salariés au détriment de celle des chômeurs. Il faut bien avoir à l’idée que le fait de recourir aux heures supplémentaires ne peut être que temporaire et que l’embauche d’un salarié ne sera donc pas opportun…

Une désocialisation des charges sociales estimée à 2 milliards d’euros…

Onze ans après la loi « TEPA », le président Emmanuel Macron s’apprête à toucher de nouveau au dispositif des heures supplémentaires afin que le travail rapporte davantage aux salariés français.

Le 26 août 2018, Edouard Philippe énonçait que « les Français doivent revenir vers le travail, que ce travail paie et qu’il paie de mieux en mieux ». Dans cette optique, les cotisations salariales seront supprimées sur les heures supplémentaires, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. L’objectif étant d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Qu’est-ce qui le distingue de celui de la loi « TEPA » ? L’Exécutif a choisi de désocialiser les heures supplémentaires, ce qui ne veut pas dire qu’elles seront défiscalisées. Il s’agira seulement d’une suppression des cotisations salariales, qui va se traduire par un surcroit de salaire net. Mais le supplément en question sera bien soumis, comme toute rémunération, à l’impôt sur le revenu.

Derrière la même justification, les deux systèmes n’ont pas la même ampleur. Sous Nicolas Sarkozy, les heures supplémentaires ont été à la fois exonérées de charges sociales mais aussi défiscalisées. Autrement dit, c’était doublement gagnant pour le salarié car il ne payait plus ni cotisations ni impôts sur le travail supplémentaire.

C’est aussi ce qui explique la différence de coût entre les deux mesures : 4,5 milliards d’euros par an pour la défiscalisation, contre une estimation de 2 milliards d’euros pour la désocialisation.

L’augmentation du pouvoir d’achat des salariés d’environ 200 euros…

Tout comme la loi « TEPA », le dispositif d’Emmanuel Macron a vocation à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.  Sous Nicolas Sarkozy, les salariés ont gagné 500 euros en moyenne de plus chaque année.

Actuellement, une personne au SMIC (1498 euros de salaire brut mensuels, soit 1173,61 euros net), perçoit mensuellement, si elle réalise quatre heures supplémentaires, 1547,90 euros brut, soit 1212,31 euros net (1256,41 euros de net imposable). Avec la suppression des cotisations salariales, son salaire net se porterait à 1223,01 euros (1265,71 euros en net imposable). Le gain sur l’année s’élèverait donc à 132 euros.  

Une dissuasion pour embaucher ?

Christian Saint-Etienne, économiste au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), a jugé qu’, à court terme, cette mesure « va surtout être un effet d’aubaine pour les entreprises ». Autrement dit, les employeurs pourraient profiter de l’exonération de charges pour pousser leurs salariés volontaires à travailler plus, sans avoir à recruter.

D’autant plus, Eric Heyer de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) confirme qu’« augmenter la durée du travail détruit des emplois car les entreprises font travailler davantage leurs salariés plutôt qu’embaucher pour faire face au surplus d’activité ».

Cela fait écho aux raisons qui ont poussé le gouvernement de François Hollande a supprimé la loi « TEPA ». Il convient d’apporter une limite à ce raisonnement… En effet, lorsque l’employeur recourt aux heures supplémentaires, il se peut que ce soit pour un surplus d’activité qui est exceptionnel et donc qui n’a pas vocation à durer dans le temps. Dans ce cas, embaucher un salarié ne sera pas dans son intérêt…

L’équipe juridique Droit-travail-france.fr