Coronavirus : vers un assouplissement des règles d'indemnisation en avril ?

Annoncé par le Président Emmanuel MACRON dès le début de la crise liée à la pandémie de coronavirus COVID19, nous l'évoquions précédemment, le Fonds de Solidarité a été mis en place par l'ordonnance portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation promulguée le 26 mars 2020.

A quoi sert le fonds de solidarité mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ?

Ce Fonds, destiné à soutenir les plus petites entreprises (TPE, TPI, PME, PMI), mais aussi les TNS, les indépendants, les libéraux, les artisans, les associations et les micro ou auto entrepreneurs afin "de ne laisser personne sur le bord de la route" selon la volonté présidentielles, fait partie des nombreux dispositifs fiscaux, sociaux et économiques, mis en place par le Gouvernement afin de soutenir le tissu économique et productif le temps de la crise. 

Mais la mise en oeuvre de ce Fonds n'a pas été exempte de critiques. Ainsi, les TNS dont l'activité n'aura pas fait l'objet d'une fermeture sanitaire à compter du 14 mars, mais qui ne pourraient pas justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70% sur le mois de mars 2020 comparativement au mois de mars 2019, apparaissent comme les grands oubliés desdites mesures de soutien (au même titre d'ailleurs que les Présidents de SAS, insusceptibles de percevoir le chômage partiel par exemple).

Il semblerait cependant, au vu de l'annonce réalisée ce matin par Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie, lors d'une interview sur BFMTV et RMC ce jour, que ces conditions puissent être assouplies dès le mois d'avril afin de pouvoir couvrir d'avantage de professionnels quels que soient leurs statut fiscal. 

Quelles sont les conditions d'indemnisation actuelles du Fonds de Solidarité mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ?

Nous l'évoquions précédemment, pour bénéficier de l'aide versée par le Fonds de Solidarité mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, il faut soit que son activité ait fait l'objet d'une mesure de fermeture sanitaire par l'administration, soit connaître une perte de chiffre d'affaires au moins 70% sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Cette aide se compose de deux volets : le premier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques, permet aux petites et très petites entreprises quel que soit leur régime fiscal sous réserve qu'elles remplissent les conditions d'éligibilité de bénéficier d'une aide de 1.500 € sur simple déclaration à partir de la fin mars ; la second volet, instruit sur dossier par les Régions, est destiné à soutenir plus particulièrement les entreprises les plus fragilisées par la crise jusqu'à 2.000 €. 

Comment le Gouvernement envisage-t-il d'assouplir les règles d'indemnisation du Fonds de Solidarité ?

Des conditions d'éligibilité plus souples.

Si Bruno LE MAIRE a bien confirmé que “le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire”, il a aussi fait savoir que pour permettre à d'avantage d'entreprises de bénéficier de ce Fonds de Solidarité, et donc de mieux protéger l'emploi ainsi que le tissu économique et productif, la condition d'éligibilité liée à la perte d'affaires serait corrigé pour le mois d'avril.

“Ce taux va passer à 50% en avril pour couvrir un nombre encore plus important de personnes”, a en effet annoncé Bruno Le Maire. 

Concrètement donc, toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, qu'il s'agisse de TNS, d'indépendants, de libéraux, d'auto ou de micro entrepreneur, d'associations ou de petites et de très petites entreprises pourront bénéficier de ce mécanisme de solidarité dès lors qu'elles feront soit l'objet d'une fermeture sanitaire par décision de l'administration, soit d'une chute de plus de la moitié de leur chiffre d'affaires réalisé sur le mois d'avril 2020 en comparaison du chiffre d'affaires réalisé sur le mois d'avril 2019 (NDRL : c'est bien un comparatif d'un mois sur l'autre qui doit être effectué).

Cette aide pourrait même aller "au-delà" des 1.500 à 3.500 € attribués aux entreprises "menacées de faillite" a indiqué le Ministre de l'Economie et des Finances. 

Le montant des aides attribuées pourrait être augmenté.

En effet, le Ministre d'Edouard PHILIPPE a annoncé que des discussions étaient prévues à ce sujet début avril avec les organisations professionnelles et les régions, “parce que nous avons conscience que même 3500 euros, ça peut être un peu court pour quelques commerces et indépendants qui auraient des salariés et des charges plus importantes”. 

"Je suis convaincu qu’on ne se sortira de cette crise sanitaire, qui est aussi une crise économique d’une violence inouïe, nationale, européenne, mondiale, que si chacun fait preuve de solidarité et comprends qu’il doit changer ses comportements", a continué le Bruno LE MAIRE, n'hésitant à marteler que : "Tous ceux qui se diraient ‘on va faire comme avant, on passera entre les gouttes’, personne ne passera entre les gouttes, personne ne devrait passer entre les gouttes”.

C'est pourquoi le Ministre de l'Economie et des Finances a tenu à féliciter les assureurs qui ont pris très rapidement la décision "de contribuer au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d'euros", même s'il a encore estimé qu'il demeurait "convaincu que les assureurs peuvent faire encore davantage". On pense évidemment ici à la reconnaissance du concept de catastrophe sanitaire qui ne semble cependant pas -encore ?- à l'ordre du jour.

Nous pouvons tous être solidaires en respectant les consignes de sécurité, de distanciation et de confinement rappelées régulièrement par le Gouvernement. Prenez soin des autres comme de vous-même.

                                                                                                Ingrid TRONET

                                                                                                Tronet Conseils