Coronavirus : le point sur les mesures d'aides pour les PME et les indépendants

Depuis l'allocution présidentielle du jeudi 12 mars 2020, et dans le cadre du plan de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, de nombreuses annonces ont été faites... dont beaucoup demeurent, encore à cette heure, sans réalité concrète. 

Ainsi, une mesure d'aide aux indépendants et TNS a été annoncée à hauteur de 1.500 €... Mais quelles seront les conditions d'indemnisation ? Qui pourra y prétendre et surtout comment un indépendant pourra prétendre à cette indemnisation forfaitaire ? Pour l'instant, et à l'heure où nous rédigeons ces lignes, rien n'est défini. 

Ce que l'on peut toutefois résumer à l'heure où nous parlons : 

Quelles sont les mesures économiques mises en place à ce jour ?

1. Mise en place de délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts, ...) - pour en savoir plus c'est ICI.
2. Dans les situations les plus difficiles, remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes (se rapprocher de son centre des impôts) ;
3. Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. Aide de 1.500 € pour les PME/PMI, indépendants et microentreprises grâce au fonds de solidarité - pour le moment, le dispositif reste flou : il semblerait que ce sera la direction générales des finances publiques qui assure la gestion du dispositif, qui pourrait être maintenu au-delà du mois de mars en fonction des événements et pourrait s'exécuter soit en paiement direct, soit en "avoir" sur diverses échéances fiscales par exemple ;
5. Mobilisation de l'Etat et de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie (n°vert spécial mis en place 0 969 370 240)
6. Maintien de l'emploi dans les entreprises grâce à un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (prise en charge des salaires par l'Etat à 100% jusqu'à 4,5 X le SMIC ; possibilité de réaliser la demande de manière rétroactive jusqu'au 30 mars 2020, ...). Dossier à compléter ICI. 
7. Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
8. Reconnaissance du coronavirus comme cas de force majeure pour leurs marchés publics -- Ce qui permettrait de faire reconnaître le cas de force majeure au civil et permettrait d'éviter notamment le paiement de pénalités. 

Quelles sont les aides mises en place pour les indépendants ?

En attendant d'en savoir plus sur l'indemnité forfaitaire annoncée par le Ministre de l'Economie Bruno LEMAIRE, des dispositifs d'aides existent déjà à destination des indépendants. 

Vous les trouverez ICI.