Coronavirus : comment remplir le justificatif de déplacement obligatoire ?

" La France est en guerre " a martelé le Président Emmanuel MACRON lundi 16 mars 2020. Une guerre sanitaire contre le Cononavirus COVID-19, la France comptant 6623 cas avérés selon le bilan réalisé par Santé Publique France lundi soir, soit 1210 malades de plus que dimanche. 

L'objectif aujourd'hui n'est donc plus seulement de prévenir l'épidémie par le biais de mesures individuelles. Il s'agit, et c'est tout l'objet du passage au stade 3 du plan de lutte contre les épidémies, de contenir la pandémie grâce à des mesures collectives.

Dans ce cadre, le Président de la République Emmanuel MACRON a décrété un confinement plus strict pour une période de 15 jours au moins. Il ne s'agit plus seulement d'une recommandation, mais bien d'un ordre. Toute infraction sera sanctionnée à hauteur de 135 €.

Confinement : est-il interdit de sortir de chez soi ?

Tous les déplacements sont interdits en France depuis le 17 mars 2020 à midi pour une durée minimale de 15 jours. Christophe CASTANER, Ministre de l'Intérieur l'a répété : "la règle est claire : restez chez vous ! "

Toutefois, outre les professionnels de santé et les actifs participant à l'organisation des secours, certains déplacements sont autorisés. Ainsi, pour travailler (si votre emploi ne permet pas la mise en place de solutions de télétravail), se nourrir ou se soigner, les déplacements seront autorisés sous conditions à prévenu le Président Emmanuel MACRON.

Quels sont les déplacements autorisés ? 

L'esprit de la mesure ne change pas : il s'agit de diminuer les interactions sociales et ainsi limiter la circulation du virus entre les personnes. Aller voir sa famille ou ses amis n'est pas considéré comme indispensable, au contraire. "C'est le seul moyen de protéger les personnes vulnérables (...) et de réduire la pression sur les services de réanimation", a-t-il notamment déclaré. 

Lors de son intervention télévisuelle, le Premier Ministre Edouard PHILIPPE l'a rappelé lorsqu'il lui a été demandé si une personne pouvait se rendre à l'enterrement d'un ami décédé 48 heures auparavant. Avec une infinie tristesse et beaucoup d'empathie, il a expliqué pourquoi ce n'était pas pas possible. 

Par conséquent, les déplacements sont strictement interdits sauf : 

• Pour aller de votre domicile à votre lieu de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible ;
• Pour faire vos achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés uniquement (la liste est disponible sur le site gouvernement.fr) ;
• Pour vous rendrez chez un professionnel de santé ;
• Pour faire garder vos enfants ou aider un ou plusieurs personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
• Faire de l'exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement ;
• Faire faire ses besoins à un animal de compagnie.

Quel est le risque si l'on sort sans autorisation ?

Le premier risque est sanitaire. Si la France est en confinement, c'est pour casser la chaîne de contagion. Par conséquent, si vous sortez sans raison et surtout sans autorisation, vous risquez d'être contaminé et/ou de contaminer toute personne que vous croiserez. La mesure ne servira alors à rien. 

Le second risque est que si la mesure ne sert à rien en l'état, elle sera durcie. Le confinement pourrait donc devenir obligatoire et toute dérogation serait refusée. Elle pourrait également être prolongée au-delà de 15 jours si le Conseil scientifique mis en place estime qu'en raison d'un manque de respect des consignes, le pic de l'épidémie n'est toujours pas atteint. 

Enfin, sortir sans justificatif pourra donner lieu à des sanctions. Christophe CASTANER, notre Ministre de l'Intérieur l'a précisé dès après l'annonce de la mesure de confinement : près de 100 000 policiers et gendarmes ont été déployés sur le terrain afin de procéder à des contrôles fixes et mobiles.

Toute infraction constatée au confinement sera passible d'une amende de 135 €, la circulaire prévoyant l'augmentation de l'amende de 38 à 135 € ayant en effet d'ores et déjà été notifiée (NDRL : en cas de paiement hors délai, cette amende pourra atteindre 375 €). Par ailleurs, toute résistance aux forces de l'ordre sera sanctionnée dans le cadre des délits et infractions classiques, le Ministère de la Justice ayant adapté les procédures pénales au contexte de la pandémie.

Comment obtenir un justificatif de déplacement ?

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel, quelles différences ?

Il existe aujourd'hui deux documents permettant de justifier du motif de sa sortie dans le cadre des mesures de confinement liées à la lutte contre le coronavirus COVID-19.

Le premier, appelé attestation de déplacement dérogatoire, est destiné à l'ensemble de la population. Elle permet de justifier de son déplacement pour se soigner ou se nourrir par exemple. Elle est à remplir individuellement, mais attention : pour chaque sortie il faut remplir un nouveau document ! Si vous ne disposez pas d'une imprimante, vous pouvez la recopier à la main ou présenter une version remplit via votre smartphone. A télécharger ICI.

Le second, intitulé justificatif de déplacement professionnel est précisément destiné à justifier de déplacements professionnels. Il est à remplir par l'employeur, un seul exemplaire étant valable pour toute la période. Vous pouvez télécharger le justificatif de déplacement professionnel ICI. Attention : cette attestation doit être présentée en original à chaque contrôle !

Qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel ? 

Seul votre employeur peut remplir et fournir le justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier n'est pas daté, contrairement à l'attestation de déplacement dérogatoire, car il est permanent et n'a pas besoin d'être renouvelé sur la période de confinement. 

Comment remplir le justificatif de déplacement professionnel ?

Votre employeur doit d'abord s'identifier en précisant ses nom, prénom et fonction dans l'entreprise. -Attention aux dérogations de pouvoirs : salarié, n'hésitez pas à vérifier si votre responsable dispose de l'autorisation suffisante pour signer le justificatif ; employeur, pensez à mettre en place le cas échéant les délégations de signature et autorisations de pouvoirs adéquates. 

L'employeur renseignera ensuite diverses informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom et date de naissance, l'adresse de votre domicile, le lieu où vous exercez votre activité professionnelle, le trajet que vous effectuez et le mode de transport que vous utilisez (A noter : les transports en commun, bus, train, tram, ... ne sont pas suspendus, par conséquent il est possible de se rendre à son travail en transport en commun).

Peut-on présenter une photo de son justificatif de déplacement professionnel ou un scan reçu par mail ? 

La réponse est non ! Si l'attestation de déplacement dérogatoire peut être rédigée sur papier libre ou remplie directement sur son smartphone, le justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être présenté en original et accompagné de sa pièce d'identité.

A défaut, vous demeurez passible de l'amende de 135 €.

La "distanciation sociale" est-elle toujours utile ?

Evidemment oui !!!

Même si vos sorties sont rares, il est extrêmement important de respecter les consignes données par le Gouvernement et les scientifiques : respecter une distance minimum d'un mètre entre les personnes, ne pas se toucher le visage, se laver les mains au savon pendant 20 secondes minimum régulièrement (à défaut utiliser du gel hydroalcoolique), ne pas serrer la main d'un tiers ni l'embrasser, tousser ou éternuer dans son coude, utilisé des mouchoirs à usage unique et les jeter effectivement après usage.

Le Washington Post, dans une série de simulations publiées samedi, explique combien ces mesures, si elles sont respectées, permettent "d'aplatir la courbe" épidémique du coronavirus. 

Le Président Emmanuel MACRON a lui aussi rappelé dans son allocution télévisuelle lundi soir l'importance de continuer à respecter ces consignes : "Non seulement vous ne vous protégez pas - l'évolution récente a montré que personne n'est invulnérable - mais vous ne protégez pas les autres. Même si vous ne présentez aucun symptôme vous risquez de contaminer vos parents vos amis, de mettre en danger la santé de ceux qui vous sont chers." 

Rappelez-vous : dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du coronavirus COVID-19, nous avons tous un rôle à jouer. Il s'agit d'un virus de contact. Par conséquent, en limitant les contacts au strict nécessaire, nous casserons la chaîne de contagion. 

Prenez soin de vous et des autres, et espérons que cette crise sanitaire jugée sans précédent par Emmanuel MACRON permettra de générer davantage de solidarité, y compris et surtout entre les générations !

                                                                                                     Ingrid TRONET

                                                                                                     Tronet Conseils