Vous êtes accro à votre téléphone portable, même au travail ? Vous êtes nomophobe !

Permettre d’être connectés : management 2.0

Il est facile de constater qu’aujourd’hui, quasiment tous les salariés sont connectés. Il est complexe d’encadrer l’intrusion de la vie professionnelle dans la vie personnelle du salarié, mais l’inverse est tout aussi délicate. En effet, la frontière entre la maison et le travail est plus que floue ces dernières décennies, notamment par le développement du numérique. Salariés accros à votre portable, même au travail, vous êtes atteint de nomophobie !

Venue du Royaume Uni, cette expression, tirée de la contraction « no phone phobia » caractérise de plus en plus de salariés.

En effet, sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, nombreux sont les salariés qui n’hésitent pas à utiliser leur téléphone portable à des fins personnelles. Un texto, un post ou un tweet, c’est devenu tellement banal qu’on pourrait croire à s’en tromper que les employeurs tolèrent tout.

Il est de plus en plus fréquent que les entreprises assouplissent leur management en laissant une grande liberté aux salariés tant que les tâches confiées sont exécutées correctement.

Cependant, les relations de travail sont encadrées et ce n’est pas parce que tout le monde le fait constamment qu’on ne peut pas être sanctionné.

Interdire par le règlement intérieur, c’est possible ?

Le Code du travail prévoit qu’une entreprise de droit privé, dès 20 salariés, doit mettre en place un règlement intérieur. Celui-ci sert à prévoir les règles de fonctionnement interne obligatoires et communes à tous les salariés.

Par ce règlement intérieur, l’employeur peut donc restreindre certains droits et libertés, sans pour autant pouvoir interdire complètement l’utilisation d’un téléphone personnel sur le temps de travail. En effet, l’article L1121-1 précise que les restrictions de l’employeur doivent être « justifiées par la nature de la tâche à accomplir » ainsi que proportionnées au but recherché et l’article L1321-3 reprend les mêmes termes concernant le règlement intérieur.

Toutefois, il est logique que les situations particulières (conduite d’un véhicule, travail en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc.) entrainent la restriction complète et in extenso, fassent l’objet d’une sanction disciplinaire.

Finalement, dans une entreprise où les salariés sont dans des bureaux, l’employeur ne peut pas sanctionner l’utilisation du téléphone portable personnel du salarié, tant que cela n’engendre pas de nuisances pour les autres. Sur ce point, la CNIL admet l’utilisation du portable à condition que cela soit raisonnable.

Sur ce dernier point il a d’ailleurs été jugé que l’envoi de 90 tweets en 2 mois (soit 3 tweets par jour) n’était pas fautif (Cour d’appel de Chambéry, 25 février 2016, n°15/01264).

L'équipe Droit-Travail-France