Travailleurs indépendants et loi avenir pro : Avez-vous droit au chômage ?

Une décision faisant suite aux promesses de l’ancien candidat à la présidentielle

L’ouverture de l’allocation chômage aux travailleurs non-salariés fait suite aux promesses d’Emmanuel Macron, alors seulement candidat à la présidentielle, qui avait pour objectif d’alléger les contraintes liées au statut d’auto-entrepreneur.

En effet, depuis ce 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel est venue ouvrir sous des conditions très restrictives ces droits aux travailleurs non-salariés et aux dirigeants de sociétés “assimilés salariés” (les gérants minoritaires par exemple).

Afin de bénéficier de cette allocation chômage, seuls les travailleurs non-salariés obligés de cesser leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront percevoir l’allocation chômage. Cela restreint de manière considérable ce droit car il faut nécessairement que l’entreprise de ces derniers ait été en difficulté.

A cela s’ajoute une condition de ressources: un revenu d’activité minimal de 10 000€ par an sera exigé pour que le travailleur non-salarié puisse revendiquer cette allocation.

Enfin, une condition de durée minimale de travail existe, étant donné que l’activité exercée par le travailleur doit avoir duré au minimum 2 ans.

Comment sera financée l’allocation chômage des non-salariés ?

Pour financer cette allocation, il ne sera pas question de créer une contribution supplémentaire pour les potentiels bénéficiaires. En effet, alourdir les charges de ces derniers serait contre-productif et risquerait, pour les travailleurs les moins aisés, de les faire devenir bénéficiaire alors qu’ils auraient pu s’en passer.

Dès lors, le gouvernement a décidé que ce système d’allocation chômage spécial serait financé par l’impôt.

Le montant exact de cette allocation n’est pas encore connu, mais il serait question d’une allocation forfaitaire d’à peu près 800 euros pour une période d’entre 6 mois et un an.

En résumé, pour bénéficier de cette allocation, il faudra avoir perdu son emploi de manière non voulue, justifier d’un revenu minimum suffisant et avoir exercé son activité pendant une période d’au moins 2 ans.