Retraite, assurance-chômage : Retour sur les principales réformes à venir en 2019

Comme tous les ans, le 1er janvier 2019 marque l'entrée en application de plusieurs dispositions, dont la mise en place du prélèvement à la source ou celles de la Loi Avenir Professionnel pour ne citer que les plus emblématiques. Mais 2019, véritable année de transition dans bien des domaines, devrait également voir la mise en place d'autres réformes, dont certaines jugées "indispensables" par le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE... et socialement "très explosives" pour les partenaires sociaux et les Gilets Jaunes en particulier. Tour d'horizon de ce qui nous attends...

Réforme de l'assurance-chômage : un chantier sensible ouvert depuis des mois.

L'objectif de cette refonte en profondeur du système, essentielle à la transformation du modèle français pour le Président MACRON, est de favoriser l'accès ou le retour durable à un "emploi de qualité". Elle doit également permettre, sous certaines conditions, l'intégration au dispositif des démissionnaires et des indépendants, ce qui était une promesse de campagne du Candidat MACRON, renforcer le contrôle des demandeurs d'emplois et valider un changement de gouvernance du dispositif.

Subsidiairement, la mise en place de cette réforme devrait également permettre à l'Etat d'économiser entre 3 et 3.9 milliards d'euros sur trois ans, réduisant ainsi la dette de l'UNEDIC (évaluée aujourd'hui à près de 35 milliards d'euros). Les partenaires sociaux et Matignon ont jusqu'au mois de février 2019 pour définir ensemble cette nouvelle convention chômage, laquelle devra ensuite être approuvée par le Gouvernement.

Réforme des retraites : création d'un régime universel.

Le Président Emmanuel MACRON souhaite créer un régime universel qui se substituera aux 42 régimes existants à ce jour. Un vaste chantier que l'Elysée souhaite "par répartition", les actifs d'aujourd'hui continuant de financer via le paiement de leurs cotisations les pensions des retraités d'aujourd'hui. Conformément à la promesse d'Emmanuel MACRON, les règles de calcul des droits ainsi que les mécanismes de solidarités devraient être "les mêmes pour tous", les points cumulés permettant de calculer le montant de la retraite, dont l'âge légal demeure à 62 ans, étant enregistrés dans un compte unique. 

Le taux de cotisation devrait rester proche de celui que nous connaissons aujourd'hui, soit de l'ordre de 28% pour les assurés et leurs employeurs privés ou publics. Des points continueront d'être accordés pour chaque enfant afin de compenser les impacts sur la carrière des parents tandis que les aléas de carrière engendrant des interruptions tels que le chômage, la maladie, l'invalidité, la formation, la maternité par exemple, pourront également donner lieu à l'attribution de points de compensation. Enfin, les pensions de réversion devraient être maintenues.

Le système devrait enfin tenir compte des situations atypiques : salariés ayant exercé toute leur vie à temps partiel, salaires modestes, carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap, ... Les primes des actifs fonctionnaires ou des assimilés (militaires, ...), pourraient être prises en compte dans le calcul de leurs droits tandis que les travailleurs indépendants devraient profiter d'un régime de cotisation adapté. 

Une réforme qui s'avère extrêmement périlleuse pour le Gouvernement, tant il est vrai que si tous les gouvernements ont plus ou moins explicitement reconnus la nécessité de réformer ce dossier depuis les années 80, il n'en demeure pas moins que toutes les tentatives de réformes ont donné lieux à de vastes mouvements sociaux et des manifestations importantes (on se rappellera par exemple de la France bloquée pendant plusieurs semaines suite à l'annonce du "plan JUPPE" en novembre 1995).

Réforme de la fonction publique : réduction des effectifs et rémunération au mérite sont au programme.

Autre grand chantier confirmé par le Gouvernement pour 2019 : la modernisation de la fonction et du statut des fonctionnaires. Une réforme en profondeur qui a déjà suscité une forte opposition de la part des syndicats de la fonction publique, la réforme prévoyant notamment la suppression de 50.000 postes d'ici à 2022 dans la fonction publique d'Etat.

Le Premier Ministre a ainsi confirmé la tenue de vastes "plans de départs volontaires" dans la fonction publique permettant aux fonctionnaires qui décideraient de "partir" de le faire "avec 24 mois de salaire" et l'accessibilité au chômage. Pour mémoire, près d'un millier d'agent utiliseraient chaque année cette possibilité de départ. Edouard PHILIPPE a également confirmé qu'afin de donner davantage de souplesse et de flexibilité aux administrations, en particulier dans leurs recrutement, les possibilités de recruter des fonctionnaires hors statut devraient être étendues à partir de 2019.

Enfin, le Gouvernement a réitéré sa volonté d'instaurer une rémunération au mérite et la mise en place d'indicateurs de satisfaction des usagers de certaines administrations ou entités économiques. Des réformes qui risquent de provoquer de fortes levées de bouclier au sein des administrations...