Rentrée scolaire 2018 : absence, retard et bon d’achat

Absences et retard pour la rentrée scolaire : le droit du travail l’autorise-t-il ?

Vous avez peut-être besoin de prendre des heures pour assurer l’accompagnement de vos enfants à l’école. 

Les prévisions du Code du travail

Cela est-il autorisé par le Code du travail ? Il faut savoir que pour certains évènements familiaux, le Code du travail prévoit des autorisations d’absence. Mais cela n’est pas le cas pour une absence due à la rentrée scolaire.

Il faut quand même savoir qu’il s’agit d’une tolérance communément admise par les employeurs. Toutefois, chaque entreprise n’a pas le même degré de souplesse.

Il est possible de demander à votre employeur d’arriver exceptionnellement en retard le jour de la rentrée scolaire et de rattraper vos heures. Il est recommandé de l’avertir au moins 48 heures à l’avance. En effet, vous devez en principe justifier toute absence ou tout retard. Si celui-ci est prévisible, vous devez demander l’autorisation à votre employeur.

Si vous ne suivez pas cette procédure vous pouvez encourir une sanction disciplinaire et vous risquez de voir votre salaire réduit à concurrence des heures que vous avez réellement effectuées.

Vous pouvez aussi poser un jour de congé payé ou de RTT pour accompagner votre enfant à sa première journée d’école !

Les dispositions des conventions collectives

Certaines conventions collectives vont permettre aux salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence en cas de rentrée scolaire. Regardez bien votre convention collective car elle peut prévoir des conditions pour bénéficier de ces heures : âge de l’enfant, niveau scolaire ou encore classe intégrée.

Par exemple, la convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère qui souhaite amener son enfant à la rentrée en classe maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire ainsi qu’à la rentrée en sixième peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Le temps perdu sera indemnisé sur la base du salaire réel dans une limite de 2 heures à condition que l’intéressé ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.

Ou encore, les salariés relevant de la CCN des sociétés d’assurances vont bénéficier d’une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans.

La convention collective nationale de la coiffure prévoit quant à elle une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus. 

Si vous dépendez de la convention collective nationale de la confiserie chocolaterie, sachez que les mères de famille peuvent bénéficier d’une demie journée d’absence rémunérée à l’occasion de la rentrée scolaire si elles ont des enfants qui sont scolarisés et qui vivent sous leur toit.

N’hésitez pas à aller consulter votre convention collective pour savoir de quelles modalités vous pourrez éventuellement bénéficier.

L’attribution des bons d’achat

Il faut savoir que des bons d’achat pour la rentrée scolaire peuvent être distribués par le comité social et économique de votre entreprise ou par votre employeur. Par rentrée scolaire, il peut s’agir de toute rentrée de début d’année scolaire et même universitaire.

Les bénéficiaires de ces bons d’achats sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attributions des bons.

Evidemment, vous vous en doutez, les salariés sans enfant ne sont pas concernés ! Pour que les bons d’achats soient exonérés de cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par enfant, respecte le seuil de 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ces bons d’achat pourront être utilisés pour dans le cadre d’achat pour la rentrée scolaire c’est-à-dire par exemple, des fournitures scolaires, des vêtements, des livres et des outils informatiques.

Pour que ces bons d’achat soient exonérés de cotisations sociales il faudra justifier du suivi d’études !

La rentrée scolaire comporte bien évidemment son lot d’imprévus. Vous êtes, en tant que parent, plus sollicités qu’à l’accoutumé. Vous avez maintenant les réponses à vos éventuelles questions. Votre organisation n’en sera que plus facilitée.