Que sont les primes en entreprise ?

Qu’est-ce qu’une prime ?

Les primes viennent se greffer en tant que complément au salaire que le salarié perçoit en fin de mois.

Cependant, toutes ne sont pas versées à la même périodicité et certaines sont même dénuées de sens.

De même, certaines primes sont obligatoires tandis que d’autres non, comme le souligne la chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt rendu le mercredi 14 octobre 2009 (n° 07-45587)

Y-a-t-il des primes obligatoires ?

Il existe certaines primes qui, par leur apparition ou leur mode d’adoption, deviennent obligatoires pour l’employeur.

 Les primes obligatoires sont celles :

-          Prévues par la convention collective ou le contrat de travail ;

-          Celles étant devenues un usage ;

-          Celles revêtant la forme d’un engagement unilatéral de la part de l’employeur.

 Si une prime est « obligatoire », elle revêtira alors l’aspect d’un élément de salaire (Cass. soc. 28 février 1996, n° 93-40883), elle rentrera ainsi dans les sommes imposables au titre des cotisations salariales.

Ce ne sera pas le cas si elle n’est pas obligatoire.

Les différentes primes

Il existe plusieurs catégories de primes, selon leur nature.

Les primes liées à l’exécution du travail

Ces primes sont de plusieurs types :

-          Les primes de qualité ou de rendement : Elles sont liées à un objectif fixé par l’employeur. Dès lors que cet objectif est atteint, la prime est due au salarié.

-          Les primes de sécurité : Elles favorisent les comportements tendant à améliorer la sécurité, diminuer les accidents de travail.

-          Les primes d’intéressement, Elles concernent tous les salariés sur la base du chiffre d’affaire de l’entreprise dans une année.

-          Les primes d’assiduité et de ponctualité : Elles récompensent un comportement exemplaire sur le niveau horaire, tel le défaut d’absence ou une ponctualité parfaite.

 Ces primes sont considérées comme des récompenses pour le salarié, elles visent à récompenser l’atteinte d’objectifs, le respect du savoir-être, …

Ces primes sont pour l’employeur un moyen de motiver le salarié, à le pousser à donner son maximum de manière à augmenter la rentabilité de l’entreprise.

Bien évidemment, pour que l’aspect motivateur soit présent, il faut que ces objectifs soient « smart », c’est-à-dire « Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes  et Temporairement définis ». 

Les primes liées aux conditions de travail

Ce sont les primes récompensant l’effort et la pénibilité au travail, afin de compenser des conditions de travail parfois difficiles :

-          La prime de pénibilité : Elles sont le plus souvent allouées aux personnes dont le travail est particulièrement difficile ou redondant, comme les ouvriers à la chaîne.

-          Les primes de d’insalubrité : Elles visent à compenser une hygiène de travail particulièrement mauvaise, comme pour les éboueurs par exemple.

-          Les primes de nuit : Elles sont de nature à dédommager les travailleurs de nuit pour les travailleurs de nuit quant aux contraintes que ce mode de travail engendre.

-          La prime d’astreinte : Elle existe pour compenser l’empiètement du travail sur la vie privée et la mise à disposition à tout moment du salarié.

Les primes ponctuelles

Des primes ponctuelles vont récompenser des événements tels des mariages, des naissances, Noël, etc. Elles dépendent du bon vouloir de l’employeur et peuvent être extrêmement variées.

D’autres primes existent encore, telles les primes de 13ème mois, les primes d’outillage ou bien même la prime de vie chère.

 L'équipe juridique Droit-Travail-France