PSA, Renault : Les premiers accords sur les CSE arrivent pas à pas !

Les ordonnances du 22 septembre 2017, ratifiées par la loi du 29 mars 2018, ont provoqué un grand bouleversement dans le paysage des relations collectives de travail. Avec la fusion des institutions représentatives du personnel – Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et Délégué du Personnel – les entreprises doivent aujourd’hui repenser leur dialogue social et la négociation collective. Tel est le cas notamment des deux fleurons automobiles français, PSA et Renault, qui ont tous deux négocié avec les organisations syndicales des accords relatifs notamment à la mise en place des futurs Comités Sociaux et Economiques.

De grands groupes automobiles en profitent

En effet, PSA est le premier grand groupe industriel français à se pencher sur la question épineuse du Comité Social et Economique. Déjà actif sur le terrain des ordonnances Macron avec la négociation d’un accord sur la rupture conventionnelle collective début janvier, la firme au lion a donc embrayé directement sur la refonte de ses IRP, avec deux accords (pour la branche PSA Retail, c’est-à-dire son réseau de distribution, et un pour PSA Automobiles, regroupant au global les usines et les sites autres que commerciaux).

Dans ce cadre, après un premier accord pour PSA Retail avec les quatre organisations syndicales représentatives (FO, CGT, CFDT et CGC-CFE) pour la mise en place des CSE, c’est au tour de PSA Automobiles d’avoir trouvé un accord. Pour ce dernier, seule la CGT n’a pas signé l’accord, pourtant avantageux pour la représentation syndicale.

De son côté, RENAULT a profité de la réforme du Code du travail pour revoir de fond en comble son dialogue social, « vieux de 18 ans » selon les mots du Responsable des Relations Sociales et Règlementation, Maximilien Fleury. En effet, le constructeur au losange a, peu après la publication des ordonnances, mis en place des équipes de réflexion paritaires afin que chaque acteur amené à négocier les futurs accords collectifs ait la même compréhension des textes. Après des mois de travail et de négociation, Renault et les organisations syndicales ont trouvé un accord le 17 juillet dernier pour rénover le droit syndical au sein de l’entreprise, mettre en place la nouvelle institution représentatives du personnel et valoriser les responsabilités syndicales.

Des accords au-delà des minima légaux

Plus que la volonté-même de négocier avec les organisations syndicales, c’est le contenu des accords qu’il semble intéressant d’analyser. En effet, les deux entreprises, malgré des affrontements réguliers avec les organisations syndicales ces dernières années (souvent à l’occasion de fermeture d’usines), ont permis à ces dernières de ne pas être trop pénalisée par les ordonnances. De plus, grâce à un échange réfléchi, ils ont pu adapter les textes de façon utile en fonction des besoins de l’entreprise.

Tel est le cas par exemple de la mise en place de Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail : PSA Automobiles en a par exemple mis en place 5 sur le site de Sochaux, avec chacune un champ de compétences propre.

Autre exemple : la mise en place de Représentants de proximité (facultative selon les dispositions légales) chez PSA Retail. Ils seront ainsi plus de 50 représentants au sein du réseau de distribution.

Chez Renault, le constructeur a par exemple prévu la possibilité de mettre en place des commissions de proximité paritaires, c'est-à-dire composée à la fois de représentants de proximité, mais aussi de certains membres du management de Renault et des ressources humaines.

Chez les deux constructeurs, le dialogue social se mène tambour battant, 4 mois seulement après la loi de ratification des ordonnances. Ils figurent comme deux exemples pour les autres grands groupes industriels et leurs futures négociations avec les organisations syndicales.

L’équipe juridique droit-travail-france.fr