Prime Macron 2020 : Une mise en place facilitée dans les TPE-PME ?

En 2019, près de 2 millions de salariés ont bénéficié de la prime « Macron » sur le pouvoir d’achat. Cette prime, versée par les employeurs à leurs salariés, était exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution (dans la limite de 1000 €). Une mesure « coup de pouce » sur les salaires voulue par Emmanuel Macron dans un contexte de crise des gilets jaunes à son apogée.

En 2020, la prime exceptionnelle est reconduite (à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020 le 3 décembre 2019).

Quels sont les salariés concernés par la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

Tous les travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date du versement de la prime peuvent en bénéficier. Sont donc notamment visés ici :

- Les CDI,

- Les CDD,

- Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,

- Les contrats de chantier ou d’opération,

- Les contrats de travail temporaires.

Par définition, les stagiaires sont exclus du dispositif.

Quelles sont les conditions de versement de la prime exceptionnelle 2020 ?

Pour que la prime « Macron » version 2020 soit exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posent plusieurs conditions :

- La prime est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (sur les 12 mois précédant son versement), soit 54 765 € brut.

- La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.

- La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes (prévues par accord, dans le contrat de travail ou par usage en vigueur dans l’entreprise).

- À la date du versement de la prime, soit au plus tard le 30 juin 2020, l’employeur devra avoir mis en place un accord d’intéressement.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ?

L’intéressement des salariés à l’entreprise est un dispositif facultatif, permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. L’intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d’un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d’ancienneté peut toutefois être instaurée. L’intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans.

Une prime plus difficile à mettre en place

Les pouvoirs publics sont dans une logique de long terme. Par le conditionnement de la prime « Macron » 2020 à la mise en place d’un accord d’intéressement, le Gouvernement souhaite apporter aux salariés un accessoire de rémunération plus stable qu’une prime exceptionnelle en fin d’année. Toutefois, si la version 2019 de cette prime a connu un réel succès dans les entreprises, connaîtra-t-elle le même succès en 2020 avec cette condition non-négligeable ?

Des modalités de versement facilitées pour les TPE-PME ?

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, était sur le plateau RMC-BFMTV ce lundi 16 décembre 2019.

Le ministre, interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur la question de l’accord d’intéressement dans les TPE-PME, confirme la volonté d’une « amélioration durable du niveau de rémunération de ceux qui ont les salaires les plus faibles » et « pas simplement une prime accordée une année et refusée une autre. […] L’intéressement est une manière d’associer le salarié aux résultats de l’entreprise de manière durable ». Le ministre poursuit sur les modalités facilitées accordées aux TPE-PME.

Quelles mesures de facilitation pour les TPE-PME ?

- Les chefs d’entreprise de moins de 11 salariés pourront signer un accord d’intéressement de 1 an, et non pas 3 ans.

- L’accord, disponible sur internet, sera simplifié.

- Un entrepreneur qui signe pour la première fois un accord d’intéressement pourra le faire sous forme de Déclaration Unilatérale de l’Employeur (DUE). Il n’aura pas besoin de consulter ses salariés.

Bastien MARIN

Juriste Rédacteur en droit social

Droit-Travail-France