Port du voile au travail : En principe une liberté, en réalité un choix d'entreprise

Le principe de la liberté d’opinion

En France, le droit du Travail vient protéger les libertés fondamentales. Ces libertés sont multiples, telles la liberté d’expression, la liberté de conscience, de pensée et de religion, le droit au respect à la vie privée…

L’article L1132-1 du Code du Travail vient prévenir toute discrimination sur le lieu de travail en y prohibant le recours à des sanctions basées sur la discrimination. Parmi ces motifs de discrimination, on trouve les convictions religieuses. Dès lors que ce texte protège cette liberté fondamentale, elle ne peut être bafouée, en théorie.

En pratique, on sait que la jurisprudence vient tolérer que des limites soient apportées à ces libertés, afin qu'elles ne puissent pas être exercées de manière abusives.

Une liberté soumise à la théorie de l’abus de droit

S’il est vrai qu’un salarié a droit de jouir comme il l’entend de ses libertés fondamentales, il est aussi vrai que l’adage « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » s’applique.

En effet, si un salarié est pris en train de faire du prosélytisme, de tenter de prêcher telle ou telle religion ou bien même d’essayer de convaincre ses collègues, l’employeur est fondé à sanctionner le salarié.

En effet, le fait d'imposer sa religion aux autres est de nature à entraîner des conflits à l'intérieur de l'entreprise. Il s'agit d'une immixtion de la vie privée sur la vie professionnelle et il n'est pas normal qu'elle soit imposée à d'autre salariés.

Une restriction permise à l’employeur

L’employeur est en droit de restreindre cette liberté.

En effet, il peut déclarer au sein de son règlement intérieur qu’il décide de faire régner un principe de neutralité au sein de l’entreprise.

Il s’agira alors de restreindre tout signe religieux, politique ou philosophique sur le lieu de travail. Cela inclut le voile, la kippa, les croix et tout autre signe ostentatoire.

Cela prend aussi en compte les discours religieux au sein de l’entreprise, ainsi que les prières.

Dans les faits, un employeur peut faire le choix de restreindre cette liberté afin d'éviter les tensions sur le lieu de travail. La discrimination en raison de la religion est une réalité dans le monde du travail, et faire le choix de ne pas permettre qu'elle existe dans l'entreprise est tout à fait compréhensible.

Une limite à la restriction que peut décider l’employeur

Une telle limite doit, comme toujours en droit du travail, être proportionnée et en accord avec les objectifs de l’entreprise.

Cela veut donc dire que restreindre la liberté de salariés qui n’ont aucun contact direct avec la clientèle est inconcevable. La Cour de Cassation s’est déjà prononcée sur la question et est formelle : A moins qu’un salarié ne soit en contact direct avec la clientèle, on ne peut lui apporter de contraindre vis-à-vis de ses libertés.

À défaut, il faudrait que l’employeur prouve que la restriction apportée tienne compte d’exigences en matière de santé, sécurité et hygiène.

Bouhedjar Sammy,

Rédacteur juridique en droit social,

Droit Travail France.