Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : on connaît le montant de la revalorisation.

Le Plafond de la Sécurité sociale (PSS), qu’il soit annuel (PASS) ou mensuel (PMSS), est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales comme l’assurance vieillesse, la contribution FNAL ou les régimes complémentaires de retraite par exemple, certaines prestations de Sécurité sociale comme les ASSEDICS ou comme limite d'exonération de l'indemnité de stage. Il est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires conformément au Code de la Sécurité Sociale.

Revalorisation du plafond annuel de la sécurité social : +1,6% au 01.01.2018.

La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale a présenté ses résultats pour 2016 ainsi que les tendances de ses comptes prévisionnels pour 2017 et 2018 le 28 septembre dernier. Elle prévoit de revaloriser le montant du PASS de 1,6% pour l’année 2018. Celui-ci serait donc de 39.852 euros à compter du 1er janvier 2018 contre 3922 ! euros pour 2017.

Comme année, le taux définitif de revalorisation devrait être confirmé début décembre.

Changement des règles à compter du 1er janvier 2018.

Jusqu’à présent, pour réaliser les calculs, il fallait prendre en considération le PASS en vigueur à la date de versement des salaires. A compter du 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales sera celui en vigueur pendant la période d’emploi au titre de laquelle la rémunération est due. Ainsi, pour le salaire versé au mois de janvier, donc du au titre de la période de décembre, les cotisations seront calculées à partir du PASS de décembre 2017.

Attention : pour les rappels de rémunération ordonnés sur décision de justice, le plafond en vigueur sur la période de travail donnant lieu à ces rappels sera toujours appliqué. Pour les sommes versés après le départ d’un salarié, les plafonds applicables à la dernière période travaillée seront ceux qui seront adoptés.