Mondial de foot 2018 : l'alcool en entreprise, gare aux risques !

La Coupe du Monde de football de Russie sera peut-être la dernière occasion que les salariés français auront de fêter dignement les exploits de l’équipe de France autour d’un « pot » alcoolisé entre collègues au bureau. Moment de convivialité, il contribue à renforcer la cohésion de groupe. Mais lorsque la consommation d’alcool est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque. Comment appréhender ce risque ?

L’alcool en entreprise : une affaire qui peut coûter cher à l’employeur !

La législation n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Ainsi, dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est chargé de prendre toutes mesures nécessaires permettant d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés. Il est donc responsable de la sécurité de ses salariés pendant et après l’évènement. En effet, il est interdit d’autoriser l’introduction sur le lieu de travail d’autres boissons alcoolisées que celles autorisées ou de laisser entrer ou séjourner un salarié sous l’emprise de l’alcool est passible d’une amende.

Si un accident survient sur le lieu de travail en lien avec l’état d’ébriété, la qualification d’accident de travail voire la faute inexcusable pourra être retenue à l’encontre de l’employeur. Sa responsabilité civile sera donc encourue.

Attention, même si le visionnage du match a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur reste tout de même responsable de la sécurité des salariés !

D’autant plus que si l’accident du salarié sous l’emprise d’alcool intervient sur la route, la qualification d’accident de trajet pourra être recherchée. Un accident est un accident de trajet lorsqu’il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail durant une période normale par rapport aux horaires de travail. A titre d’exemple, selon la Cour de cassation est un accident de trajet l'accident dont a été victime un salarié tandis qu'il regagnait son domicile après avoir assisté, à l'issue de son travail, à une réunion amicale organisée dans l'entreprise par les membres de son équipe de travail à l'occasion de leur départ en vacances.

La responsabilité pénale de l’employeur pourra être également recherchée pour homicide involontaire ou non-assistance à personne en danger et ce même en dehors de horaires de travail.

Prenez garde, un match de foot trop arrosé peut donc coûter cher à l’employeur ! Afin d’éviter l’établissement d’un lien quelconque avec le travail, il est donc préférable d’organiser l’évènement en dehors du lieu et du temps de travail.

Comment limiter les risques liés à la consommation d’alcool en entreprise ?

Afin de limiter les risques liés à la consommation d’alcool au travail, il est possible d’interdire ou d’encadrer la consommation d’alcool dans le règlement intérieur. Encore faut-il que cette interdiction est proportionnée au but recherché et justifiée par la nature de la tâche à accomplir, au risque d’insérer une clause générale et absolue interdisant la consommation d’alcool en entreprise.

A défaut de mentions particulières dans le règlement, l’employeur peut adresser une note de service à l’ensemble des salariés rappelant la législation relative à l’introduction de boissons alcoolisées.

Voici quelques petits conseils pour éviter tout débordement lors d’évènements en entreprise : limiter les quantités de boissons alcoolisées, fournir systématiquement des boissons non alcoolisées, mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie, mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un usage anonyme et surtout faire en sorte que les salariés alcoolisés ne prennent pas le volant en prévoyant des transports en commun ou en désignant des chauffeurs volontaires.

Attention ! Le salarié est également soumis à une obligation de sécurité et doit respecter le règlement intérieur qui fixe l’échelle des sanctions. L’état d’ébriété du salarié sur le lieu de travail constitue une faute disciplinaire et peut donner lieu à une sanction.

Pour veiller à la sécurité de tous et au bon déroulement de l’évènement, consommez avec modération !

L’équipe juridique Droit-travail-france.fr