Lundi de Pentecôte et journée de solidarité : un jour férié très particulier

Le lundi de Pentecôte, jour férié anciennement lié à la journée de solidarité

En 2004 et suite à la canicule de l'été 2003, le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN avait institué la journée de Solidarité. Lors de cette journée, les salariés étaient obligés de travailler sans pour autant être rémunérés. Leur rémunération allait en effet servir à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

La mesure avait été appliquée de manière très aléatoire par les entreprises, en particulier celles du secteur public, et finalement si l'idée d'une journée de Solidarité a été maintenue, toute référence au lundi de Pentecôte a été éliminée du Code du Travail en 2008. Le lundi de Pentecôte est donc redevenu officiellement un jour férié. Toutefois, depuis une loi publiée au Journal Officiel en date du 17 avril 2008, l'employeur est libre d'en fixer les modalités d'application par accord d'entreprise. Ainsi, dorénavant, même si historiquement la journée de solidarité est liée au lundi de Pentecôte, l’employeur peut décider qu’elle se déroule un autre jour.

Qui est concerné par la journée de solidarité en 2019 ?

Tous les actifs titulaires d’un contrat de travail sont concernés par la journée de solidarité. En revanche, les stagiaires ne peuvent faire l’objet de cette journée, pour eux la journée est chômée.  

Quelles sont les règles de décompte de la journée de solidarité ?

Lors de la journée de solidarité, les salariés effectuent 7 heures de travail non rémunérées. L’employeur, lui, doit effectuer une contribution solidarité autonomie de 0.30% de la masse salariale brute.

Si les salariés ne veulent pas effectuer ces heures de travail, ils peuvent déduire un jour de repos ou de RTT, en accord avec l’employeur.

Qu’en est-il des salariés en temps partiel ?

Pour ces salariés, la journée sera calculée au prorata de la durée du travail prévue par leur contrat.

Par exemple, si le salarié travaille 6 jours par semaine, on divisera par 6 son nombre d’heures de travail pour trouver le nombre d’heures déduites de sa rémunération.

Quels jours sont incompatibles avec la journée de solidarité ?

La journée de solidarité ne peut tomber un 1er mai ou un dimanche. En effet, le travail le dimanche est très réglementé, ainsi on ne peut utiliser la journée de solidarité pour faire travailler un salarié le dimanche.

On ne peut pas non plus forcer un salarié à revenir de vacances pour la journée de solidarité si cette dernière se situe dans sa période de vacances.

Est-il possible d’échapper à la journée de solidarité ?

Oui. Il est possible de s’arranger avec l’employeur pour poser un jour de congé  ou de prendre ses vacances lors de la journée de solidarité.

Cependant, toute absence injustifiée peut faire l’objet d’une retenue sur salaire de la part de l’employeur, celle-ci ne sera pas interprétée comme une sanction pécuniaire et sera pleinement justifiée.