La SNCF soupçonnée de discrimination par l’inspection du travail

Une mise en examen pour discrimination basée sur l’appartenance syndicale d’un salarié

Selon les informations du Parisien, la SNCF serait visée par une enquête de l’inspection du travail pour discrimination basée sur l’appartenance syndicale de ses salariés.

Selon le journal, une quinzaine de salariés de l’ancien sous-traitant de la SNCF (société Lancry) auraient été répertoriés au sein d’une « liste ». Cette liste recenserait en fait les salariés ayant participé à une grève d’une durée de 8 jours en 2017, montrant ainsi l’appartenance syndicale des salariés.

Bien évidemment, l’existence d’une telle liste est absolument illégale.

L’employeur, en France, est en effet totalement interdit de s’immiscer dans la vie privée des employés ainsi que dans les convictions syndicales. L’existence d’une telle liste serait donc une atteinte manifeste à la liberté syndicale de ces employés, surtout si elle a été utilisée pour justifier leur non-reprise par le nouveau sous-traitant (Octopus).

Une saisine de l’Inspection du Travail par les syndicats

L’inspection du travail a été saisie par le syndicat SUD Rail, une branche du syndicat SUD. Elle s’est directement rendue au siège de la société Octopus après avoir pris connaissance d’un courrier du syndicat dans lequel il est écrit qu'« il ressort des échanges […] au sein de l’entreprise SNGST auprès de représentants du dossier que le client (la SNCF) aurait donné des instructions sur les salariés à reprendre sur le site, et que la participation à la grève serait un critère de sélection. De même, il a été affirmé que la cliente avait ses exigences, donnait des avis positifs sur certains salariés qu’elle souhaitait garder sur le site ».

On a même pu, selon le parisien, trouver des enregistrements vocaux récoltés par les salariés où ils est fait mention de la fameuse liste évoquée précédemment. Pour Fabien Villedieu, délégué SUD Rail, cette liste n’est ni plus ni moins qu’un chantage de la SNCF envers les salariés, « Le message envoyé par la direction c’est : "Si vous faites grève on se débarrassera de vous lors du prochain appel d’offres" ».

La société Octopus, contactée par Le Parisien, dément bien évidemment de tels propos. La SNCF quant à elle se prépare à une enquête interne.

Il convient de souligner que si de telles allégations sont fondées et que la SNCF est bel et bien reconnue coupable de discrimination, de lourdes sanctions pourraient être envisagées.

Ce délit de discrimination syndicale est puni de 225 000 euros d’amende et de 3 ans de prison.