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La Réforme du Code du Travail entre ce mardi 22 août dans sa dernière ligne droite !

La Réforme du Code du Travail entre ce mardi 22 août dans sa dernière ligne droite !
Le 22 août 2017
Ultime round de concertation entre le Gouvernement et les Syndicats et premier test de la capacité à réformer du Président Macron.
Dernier round de concertation cette semaine entre la Direction Générale du Travail et les partenaires sociaux.

Point de vacances pour les équipes de la Direction Générale du Travail (DGT), qui s’activent depuis le début du mois d’août afin de rédiger les ordonnances qui réformeront le droit du travail à compter de la rentrée. Quels retours des organisations syndicales auront été pris en considération ? Que restera-t-il de leurs remarques ? Nous devrions bientôt le découvrir puisque le Cabinet de Muriel Pénicaud recevra les partenaires sociaux rue de Grenelle à partir du mardi 22 août pour leur présenter les premiers arbitrages retenus au cours de réunions techniques, bilatérales, d’environ deux heures chacune.

Selon le calendrier communiqué, ce dernier round de concertation débutera avec le MEDEF, ce mardi 22 août à 14h00. Mercredi Antoine Foucher, directeur de cabinet de Madame le Ministre Pénicaud recevra la CFTC à 8h15, la CFDT à 14h30 et la CGT à 18h00 ; puis jeudi la CPME et FO seront reçues respectivement à 14h00 et 17h00 ; les concertations s’achèveront enfin vendredi avec la consultation de la CFE-CGC à 89h30 et l’U2P à 14h00.

Présentation des « points arbitrés » et dernières concertations pour la rédaction du document final de la réforme du droit du travail.

Contrairement à ce que les partenaires sociaux avaient cru comprendre, ce ne sont pas les ordonnances in extenso qui leur seront présentées, mais uniquement « les points arbitrés » puisque « les concertations continuent » indique le Ministère. Des points qui devraient tout de même représenter 50 à 70 % de ce qui devrait devenir selon Muriel Pénicaud la « première pierre du vaste projet de rénovation de notre modèle social » et qui constitue sans doute déjà la réforme la plus sensible parmi celles promises par le Candidat Macron.

Quels sont ces fameux « points arbitrés » ? Le point de négociation le plus sensible pour les partenaires sociaux reste celui du dialogue social dans l’entreprise avec notamment la fusion des instances représentatives du personnel (DUP) et la possibilité de négocier avec un représentant du personnel non mandaté par un syndicat pour les PME où il n’y a pas de délégué syndical, deux mesures soutenues par le patronat mais fermement rejetées par les syndicats.

Par ailleurs, même si le Gouvernement et les syndicats semblent « dans une logique d’acceptation » sur les questions de la sécurisation des relations de travail, certains points tels que le plafonnement des indemnités prud’hommales par exemple continuent de diviser.

Enfin, si partenaires sociaux et gouvernement partagent la même volonté de « coller au plus près du travail, donc des entreprises », et qu’il semble y avoir un consensus global sur le bloc relatif à l’articulation des normes de négociation entre la loi, les branche et l’entreprise, la question de la latitude pour modifier les caractéristiques du CDD et du CDI de chantier (ou CDI de projet) demeure nettement un point de discorde.

Une entrée en vigueur rapide prévue pour le 25 septembre pour la réforme Pénicaud du droit du travail.

En clair, ces points pourraient encore être modifiés suite aux derniers arbitrages qui se joueront juste avant la présentation du document final par Muriel Pénicaud et Edouard Philippe aux cinq instances consultatives interprofessionnelles (CNN, Coct, Cnfop, …) le 31 août, instances paritaires qui seront officiellement consultées la semaine du 4 septembre.

Dans le même temps, le Conseil Constitutionnel a été appelé à se prononcer sur la validité de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, contestée par 60 députés de gauche.

Si toutes ces validations sont obtenues, les ordonnances relatives à la réforme du code du travail Péricaud pourraient être adoptées en Conseil des Ministres dans la semaine du 18 septembre et être publiées au Journal Officiel vers le 25 septembre pour une entrée en vigueur immédiate (NB : on se souvient qu’elles devront cependant être ratifiées afin d’être définitives, ce qui, compte tenu des majorités en jeu, ne devrait pas constituer un obstacle).  

Par précaution, la CGT et Sud ont d’ores et déjà appelés à une journée de mobilisation contre ces réformes le 12 septembre et que France Insoumise, pour sa part, appelle le 23 septembre à « un rassemblement populaire ».

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