L'usage de substances illicites au travail : une pratique répréhensible

Droguer ses collègues n’est pas la meilleure méthode pour détendre l’atmosphère

Un jeune employé d’une agence de location de voitures dans le Missouri est actuellement accusé d’avoir introduit du LSD dans les boissons de trois de ses collègues sans les avoir prévenus.

Ces derniers ont dû subir une hospitalisation suite à des sensations étranges dues à l’absorption de cette drogue par leur organisme. Leur rythme cardiaque s’est en effet accéléré, leur température a grimpé et leur pression artérielle a augmenté. D’autres symptômes comme des tremblements et des frissons ont d’ailleurs été ressentis par certains.

Ce comportement n’est pas acceptable en entreprise. En effet, outre la mise en danger des collègues, il s’agit d’une entorse grave au contrat de travail ainsi que de faits pénalement répréhensibles.

Quitte à vouloir détendre ses collègues, il vaut mieux essayer des méthodes de renforcement de la cohésion d'équipe ou faire des afterworks.

Ce que dit le Code du Travail sur l’utilisation de drogues sur le lieu de travail

En France, le Code du Travail ne vient pas directement sanctionner l’usage de drogue sur le lieu de travail.

En revanche, l’employeur est soumis à une obligation de santé et de sécurité. Ainsi, l’employeur a pour mission de prévenir tout comportement dangereux au sein de son entreprise.

L’utilisation de drogues peut être dangereuse, notamment dans le cadre de postes dit « hypersensibles ». Le Conseil d'État a déjà eu l’occasion de se prononcer dans le cadre de prélèvements salivaires chez les salariés afin de vérifier si de la drogue était présente dans leur organisme.

Après un long débat entre les juridictions, c’est finalement le Conseil d’État qui a autorisé le test salivaire chez les salariés, sans consultation préalable du médecin du travail.

Un test salivaire soumis à plusieurs conditions

Tout d’abord, il faut que ce prélèvement soit effectué par l’employeur ou un supérieur hiérarchique et qu’il soit soumis au secret professionnel.

Ensuite, il est nécessaire que ce test soit le résultat de mesures proportionnées au cadre de travail. En effet, s’il est envisageable qu’un tel test soit effectué sur des postes à danger élevé pour soi-même, les salariés et les tiers, il n’est pas envisageable qu’il soit effectué pour un salarié de bureau.

Il faut aussi que le règlement intérieur le prévoie et l’assortisse d’une possibilité de contre-expertise médicale afin de laisser au salarié un droit à la défense et éviter tout malentendu.

La consommation de drogues sur le lieu de travail peut donner lieu à des sanctions

Le Conseil d’État estime que si le contrôle salivaire s’avère positif, des sanctions pourront être prononcées contre le salarié.

En effet, le règlement intérieur est le document bornant le pouvoir disciplinaire de l’employeur, et si une sanction est prévue par ce dernier en cas de contrôle positif, alors l’employeur sera fondé à sanctionner le salarié. Cette sanction pourra aller du simple blâme au licenciement.

De plus, il convient de rappeler que la consommation de drogues est un comportement prohibé par le code de la Santé Publique et que la possession de drogues peut exposer son détenteur à des sanctions. L’usage de stupéfiants est punissable d’un an d’emprisonnement et la détention de produits stupéfiants expose à 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000 euros d’amende.

Bouhedjar Sammy,

Rédacteur en droit social,

Droit Travail France