Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités juridiques > L’égalité Homme/Femme : une histoire loin d'être terminée ...

L’égalité Homme/Femme : une histoire loin d'être terminée ...

L’égalité Homme/Femme : une histoire loin d'être terminée ...
Le 19 décembre 2018
1907 ne vous évoque rien ? Pourtant cette année-là les femmes obtiennent le droit de disposer librement de leur salaire. Et 1965, ça vous parle ? Non plus ? Cette année-là les femmes disposent enfin du pouvoir d’utiliser librement de leur compte bancaire.

Et pour finir 1973, ça vous parle ? Cette fois c’est l’adage « A travail égal, salaire égal » qui est consacré. Aujourd’hui, en 2018, le chemin est encore long pour une égalité parfaite entre les hommes et femmes au sein des entreprises. Pourtant, durant les 3 siècles derniers, le combat a été long pour tenter d’obtenir l’égalité parfaite des genres, et ce n’est qu’un début….

La reprise des évolutions avec une nouvelle loi :


   La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018 a fait de cette égalité une obligation de résultat. Ainsi, désormais, ne pas atteindre aux objectifs fixés ne suffit plus, il faut désormais des résultats officiels. C’est pourquoi un processus a vu le jour afin de chiffrer statistiquement cette égalité, et définir où se trouvent les écarts de rémunération et les comprendre. Le score obtenu grâce aux pourcentages sera à publier sur le site de l’entreprise concernée. L’obligation de résultat se prouve grâce au fait qu’il existe des sanctions. En effet, si la société ne met pas en place d’action corrective sous 3 ans, celle-ci subira des sanctions financières. Les entreprises ont donc jusqu'à 2022 pour réduire au maximum les inégalités de genres.

L'apparition d'un dispositif de calcul des écarts …


L’obligation de résultat concernant l’égalité hommes/femmes s’évalue selon 5 indicateurs. Chaque indicateur donnera des points à la société qui sera notée sur 100 avec :

- 40 points possibles selon les écarts de rémunération

- 20 points selon la répartition des augmentations individuelles

- 15 points pour le pourcentage de salariés augmentés selon les termes de la loi, au retour du congé maternité ou d’adoption

-15 points l’écart des promotions

-10 pour les hauts salaires

Ainsi, au moins les entreprises feront de différences entre les genres qui la composent, au plus elle aura de points qui lui seront accordés. Car dans le cas d'une note sur 100 trop faible (<75 points), au bout de trois ans, et sans aucunes actions de la part de l'entreprise, celle-ci sera sanctionnée financièrement. 

La suite, dans un prochain article ….

Jeanne Caillier