Interview Murielle Pénicaud : 'Il faut prendre une mesure forte pour lutter contre la précarité"

Les bonus/malus, solution efficace pour lutter contre la précarité sur les contrats courts ?

Une discussion concernant l’instauration d’une « bonus-malus » sur les CDD, promesse d’élection d’Emmanuel Macron, est restée inachevée.

Cette promesse reposait sur le postulat que les entreprises abusent du CDD, multipliant ainsi les situations précaires en France et créant une insécurité sur le marché du travail.

Ce bonus-malus servirait ainsi à faire cotiser plus à l’Unédic les entreprises qui emploient beaucoup de CDD et, à l’inverse, diminuer la cotisation des entreprises employant beaucoup de CDI.

Une place privilégiée pour les négociations

L’État préfère pour le moment laisser la place aux négociations. Les partenaires sociaux ont en effet été mobilisés pour discuter de cette mesure, mais aucune solution convenable n’a été trouvée pour le moment. Si ces derniers tardent trop à agir,  Murielle Pénicaud dit que le gouvernement se tient prêt à passer la mesure par décret, car il s’agit d’une situation qui n’a que trop durée, elle estime ainsi qu'il "faut prendre une mesure forte pour lutter contre la précarité.".

Une prise de position des syndicats rendant le débat impossible

Le fait que cette discussion prenne autant de temps est dû au fait que le MEDEF et la CGT ont deux opinions strictement opposées.

Le MEDEF positionné contre ce projet 

D’un côté, le MEDEF n’est pas friand de cette mesure, la qualifiant « d’aberration ».  Geoffroy Roux de Bézieux considère même qu’il s’agirait d’une atteinte à la bonne marche de certaines entreprises tant ce recours au CDD fait partie de leur business model.

La CGT, une position en demi-teinte ? 

Côté CGT, on est plus favorable au malus qu’au bonus.

En effet, Denis Gravouil, spécialiste en assurance-chômage à la CGT, estime que la situation n’est plus possible et que le gouvernement n’a pas à féliciter les entreprises pour respecter la loi. Au contraire, il faudrait seulement sanctionner ces dernières en cas de manquement.

Un problème anticipé par le gouvernement 

La situation était prévue par le gouvernement. En effet, cette discussion était dès le début placée sous un ultimatum. La ministre du travail avait en effet annoncée qu’à défaut d’accord trouvé d’ici fin 2018, le gouvernement reprendrait la main. Ce mercredi 20 février, Murielle Pénicaud persiste et signe en semblant annoncer que le gouvernement traiterait de cette question de sécurité juridique prochainement.

Ce dernier ultimatum devrait servir de coup de fouet aux syndicats. Ces derniers ont en effet tout intérêt à agir avec célérité s’ils ne veulent pas être considérés comme inefficaces. Ces syndicats sont en effet livrés à une réelle crise du syndicalisme en France : de moins en moins de Français sont syndiqués et cette baisse s’accentue d’année en année, selon Le Figaro.  

Bouhedjar Sammy,

Rédacteur juridique en droit social,

Équipe juridique Droit-Travail-France.