Formation, chômage, création d'entreprise... Ce qui change au 1er janvier 2020

Envie d'une évolution professionnelle ? Chaque 1er de l'an s'accompagne de ses bonnes résolutions. Le passage au 1er janvier 2020 ne fait pas exception, au contraire même puisque las de seulement changer d'année, nous avons également changé de décennie cette fois-ci. L'occasion parfaite pour faire le point, remettre les choses à plat et prendre (enfin) les mesures qui s'imposent. 

Bonne nouvelle : la formation est réellement au coeur des changements voulus par le Ministère du Travail et le Gouvernement d'Edouard PHILIPPE. Qu'est-ce qui change à partir du 1er janvier 2020 ? On vous offre un rapide tour d'horizon... 

Vous souhaitez savoir où vous en êtes ? A partir du 1er janvier 2020, un bilan de carrière gratuit sera facilité pour chaque salarié.

Vous souhaitez changer de carrière. Vous estimez que "quelque chose ne va pas", mais vous ignorez quoi au juste. Devez-vous développer de nouvelles compétences ? Obtenir une certification particulière ou complètement vous reconvertir ? Quelles sont vos possibilités d'évolution ? Ce sont bien entendu les premières questions que tout candidat au changement professionnel se pose et doit se poser. 

A partir du 1er janvier 2020, chaque salarié bénéficiera d'un accompagnement gratuit pour construire son projet professionnel, qu'il s'agisse de changer de métier, d'entreprise ou, plus simplement, d'acquérir de nouvelles compétences.

Cette offre d'accompagnement se traduira par une offre de services en information, en conseil et en accompagnement personnalisé. Elle sera entièrement gratuite, confidentielle et accessible à tout salarié, qu'il exerce en temps plein ou à temps partiel. Elle sera conduite par le Conseil en Evolution Professionnel, ou CEP (à ne pas confondre avec le fameux CPE de nos tendres années...), ainsi que par des opérateurs professionnels sélectionnés par appel d'offres par l'organisme France Compétence.

Cette offre s'organise en deux étapes : une première phase d'écoute essentiellement, destinée à identifier les intervenants susceptibles d'aider au mieux le demandeur, et une seconde phase d'accompagnement personnalisé afin de mettre en place le plan d'action défini. A noter que le CEP pourra également accompagner un actif dans l'utilisation des euros qu'il aura acquis dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Pour les demandeurs d'emploi cependant, les modalités d'un bilan de compétences restent les mêmes et seront proposés par les opérateurs désignés par la loi que sont notamment le Pôle Emploi, l'APEC pour les cadres, les Missions Locales ou les Cap Emploi.

Vous souhaitez changer de métier ou de profession ? A partir du 1er janvier 2020, une aide à la transition professionnelle est mise en place.

Vous êtes salarié et vous souhaitez changer de métier en 2020 ? Le CPF de transition professionnelle est fait pour vous. Il s'agit d'une modalité de saisie particulière du CPF qui permet aux salariés désirant changer de métier ou de profession d'obtenir le financement total ou partiel de formations certifiantes en lien avec leur projet professionnel.

Bien entendu, la mise en oeuvre du PTP, ou Projet de Transition Professionnel, est soumis à conditions, et en particulier le salarié désirant mobiliser son CPF de transition professionnelle doit justifier de 24 mois d'activité salariale, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l'entreprise.

Son projet sera étudié par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles (CPIR), également appelées Associations Transitions Pro (ATpro), qui seront également chargées du financement des projets et de l'information relative au dispositif auprès du public.

Ce seront donc les CPIR ou ATpro qui attesteront du caractère réel et sérieux des projets de reconversion des salariés démissionnaires souhaitant bénéficier du versement de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi). 

A noter qu'au 1er janvier 2020, seules 18 structures ont été agréées, étant entendu qu'à terme, chaque région disposera de son ATpro. 

Vous souhaitez développer vos compétences ? La formation professionnelle est facilitée à partir du 1er janvier 2020.

L'une des promesses phare du programme du candidat Emmanuel MACRON, largement réitérée par le Président MACRON, était d'accroître la flexibilité du marché du travail. Or, l'un des principaux freins à cette flexibilité pointé du doigt par les partenaires sociaux lors des différentes tables rondes était l'inadéquation des compétences et de l'offre de formation en général avec les besoins réels du marché.

Pour ce faire, la Ministre du Travail Muriel PENICAUD avait porté une réforme ambitieuse de restructuration de la formation appelée Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel. Une loi qui a modifié en profondeur l'apprentissage et la formation professionnelle... et dont les dernières dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, l'accès à la formation est largement facilité pour les salariés, notamment avec la mise en place de l'application "MonCompteFormation", la monétisation du CPF et la possibilité de trouver et de postuler à des formations en lien avec sa carrière avec simplement son numéro de sécurité sociale. 

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, l'organisation même de la formation professionnelle évolue puisque la gestion du financement du compte personnel de formation est entièrement et exclusivement basculé sur la Caisse des Dépôts et que l'apprentissage sera financé par les branches interprofessionnelles via les OPCO et France Compétences selon un financement au coût du contrat (chaque contrat bénéficiera ainsi d'un financement fixé par les branches et France Compétences, connu par les CFA, stable pour 2 ans et sans limite de volume).

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Les droits d'obtention de l'ACRE ont été revus.

C'est la mauvaise nouvelle de ce début d'année. Les conditions d'obtention de l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (ACRE), consistant principalement à une exonération des cotisations sociales en début d'activité pour les créateurs des les repreneurs de micro-entreprises, seront moins favorables à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, en dépit de la pétition lancée par la Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs et Micro Entrepreneurs (FNAE) courant septembre 2019, à partir du 1er janvier 2020 les allègements de cotisations pour les créateurs ou les repreneurs de micro entreprises seront alignés sur les allègements de cotisations des autres entrepreneurs. 

Pour les micro-entreprises créées avant le 1er janvier 2020, le taux d'exonération de cotisations sociales de 75% la première année sera maintenu, mais cette exonération sera réduite de 25 et 10% respectivement la deuxième et troisième année d'exercice.

Une mesure que la FNAE avait vivement contesté lors de son annonce, dénonçant notamment "la rétroactivité de la mesure à l'encontre de ceux qui en bénéficient actuellement, ayant créé leur activité suite à l'encouragement même du Gouvernement en début d'année (puisque) ils verront leur aide baisser en 2ème année de 50% à 25% et, en troisième année, de 25 à 10 % !"

Pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2020, les conditions d'éligibilité à l'ACRE sont restreintes et recentrées sur les jeunes, les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires de minima sociaux, l'exonération de cotisations sociales étant du reste réduit à la seule première année d'exercice et son taux porté à 50% seulement. Une mesure qui "va impacter 300.000 nouveaux micro-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité" s'insurge la FNAE.

                                                                                                 Ingrid Tronet

                                                                                                Tronet Conseils