Climat tendu chez les infirmières Québécoise et heures supplémentaires... Et la France ?

Le lancement d'une "journée nationale sans heures supplémentaires obligatoires" au Québec 

La ministre McCann s'est engagée à mettre fin à ces heures supplémentaires durant son mandat. 

L'annonce de cette nouvelle  

C'est ce qu'a annoncé la présidente de la fédération interprofessionnelle de la santé, Madame Nancy Bédard durant sa conférence de presse à Montréal. Syndicat regroupant 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et tous autres professionnels en soins. 

Les règles en vigueur au Québec 

En effet, il est prévu un Temps Supplémentaires Obligatoires, également appelé TSO. Mais le manque de prise d'engagement commence largement à en décourager plus d'une. Cependant, le code du travail québécois interdit tout ralentissement d'activités. Le code fédéral lui pose un interdit plus large en prenant en compte l'arrêt de travail mais également le ralentissement du travail ou toutes autres activités concertées". 

Le conseil des services essentiels (CSE) en 1998 avait proscrit le fait pour une infirmière de refuser les heures supplémentaires. 

La ministre ayant appelé les employeurs à anticiper cette journée. Tant que la santé et la sécurité des patients ne sont pas mis en péril, elle semble soutenir ce mouvement, même si elle rappelle que ces TSO font parties des obligations professionnelles des infirmières. 

Le but de cette journée 

Le souhait commun, est de pouvoir, pour une fois, obtenir une journée "normale" de travail. Le syndicat se dit prêt à soutenir toutes personnes rejoignant le mouvement et se voyant sanctionner. La sanction serait pour eux disproportionnée, puisqu'ils ne réclament que de meilleures conditions de travail. Les employeurs ne faisant pas usage des TSO comme une mesure exceptionnelle et d'urgence. 

Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière en France : 

Ces heures sont faites à la demande du chef de service en plus des horaires du cycle normal de travail. 

Mais il existe des limites. Le quota maximum par an est de 180 heures supplémentaires par an (220 heures pour certaines spécificités). Le plafond mensuel se détermine ainsi :

      (Nombre d'heures supplémentaires annuelles en prévision / 52) x Nombre de semaines de la durée du cycle de travail 

Dans le cas où l'agent ne travaillerait qu'un mois, le quota est de 15 heures supplémentaires maximum. 

Ces heures supplémentaires permettant un repos compensateur d’une durée aux moins égales ou d'une indemnisation horaire dans le cas ou l'agent est soumis à un décompte horaire. 

La situation du personnel soignant en France est très complexe également. De plus en plus de vidéo*, textes** ou dessins*** sont publiés sur les réseaux sociaux, mais également beaucoup d'interventions sur les plateaux télévisés viennent à dénoncer le manque d'effectifs en France, et donc le manque de temps pour s'occuper des patients, beaucoup d'heures de travail en plus et bien d'autres problèmes... qu'adviendra-t'il en France ? La situation devenant de plus en plus alarmante également ... 

* (vidéos): exemple d'un clip tourné au Centre Hospitalier de Douai 

Exemple d'une vidéo réalisée par les soignant.e.s toulousain.e.s

** (textes):Exemple en date dy 27/01/2019 : "lettre ouverte à mon futur patient"

exemple datant du 27/12/2017

*** (dessin) : exemple du 18/01/2018

Jeanne Caillier 

Juriste Rédactrice en Droit Social

Droit-Travail-France