Ce que prévoit le Gouvernement pour renforcer le contrôle des chômeurs : redéfinition de l'offre raisonnable d'emploi (2/3)

Le Ministère du Travail a dévoilé les derniers arbitrages réalisés sans surprise suite aux diverses consultations liées au projet de loi réformant l'assurance chômage, l'apprentissage et la formation qu'Emmanuel MACRON souhaite voir présenter en conseil des ministres le 25 avril prochain aux fin d'être débattu à l'Assemblée Nationale en juin. Première mesure issue de cette réforme : la volonté de rendre obligatoire la tenue d'un journal de bord par chaque demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi. Un instrument qui ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut : instrument de contrôle pour les partenaires sociaux, d'accompagnement pour la rue de Grenelle... Ce Journal de Bord devra étroitement fonctionner avec une nouvelle définition de l'ORE (Offre raisonnable d'emploi).

Second outil : fixer des critères raisonnables et personnalisés à chaque demandeur d'emploi.

L'ORE, ou Offre Raisonnable d'Emploi, a été définie en 2008 et correspond à une offre dont la localisation, la rémunération et la nature sont acceptables par le demandeur d'emploi, les critères étant fixés nationalement. Elle s'impose au demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi au bout de 3 mois d'inscription, les critères devenant progressivement moins exigeants (par exemple 100% du salaire est exigé lors du début du process, contre 85% du salaire précédent au bout de quelques semaines). Attention : si le demandeur d'emploi refuse deux ORE consécutives, Pôle Emploi peut suspendre le versement de ses allocation chômage pendant 15 jours.

Cependant, lors des concertations, chacun a reconnu que système ne marchait pas. "Seuls 77 demandeurs d'emploi ont été radiés sur la seule année 2013 pour ce motif précis, soit une part infime" explique Denis GRAVOUIL, négociateur pour la CGT, sans compter les multiples incohérences diverses relevées à l'instar de l'écart entre le salaire brut annoncé et le montant de l'allocation de retour à l'emploi versée dans les premiers temps de l'indemnisation...

La re-définition de l'ORE ou le piège de la personnalisation pour les syndicats.

Les collaborateurs de Muriel PENICAUD rue de Grenelle le confirment : "C'est une véritable rupture, c'est vrai. Les choses ne seront plus les mêmes pour tous les demandeurs d'emploi et nous ferons le pari de faire confiance à chacun en fonction de sa situation" assurent-ils.

Il n'empêche que, de leurs côtés, les syndicats doutent de la marge de manoeuvre réelle accordée aux personnes inscrites à Pôle Emploi et parlent de véritable "piège de la personnalisation". En effet, pour Michel BEAUGAS, négociateur FO, "99 % des demandeurs d'emploi veulent retrouver un poste. Donc ils vont être tentés d'accepter immédiatement un maximum de choses dans leurs critères dits raisonnables, y compris des choses moins disantes en matière de trajets ou de salaires. Et ils seront tenus par leur signature". 

Même son de cloche auprès de Denis GRAVOUIL, qui reconnaît cependant une avancée puisque la personnalisation des critères doit permettre la prise en compte des caractéristiques du marché du travail local. "Ce n'est évidemment pas idiot de teneur compte de la réalité des bassin de l'emploi" explique-t-il. "Mais je crains que ces recherches ne soient très encadrées par le conseil d’administration de Pôle Emploi".