Antisémitisme et discriminations : Des pratiques encore trop fréquentes en entreprise

La liberté de culte, un principe encore bien dur à appliquer

Ces derniers jours, un mouvement de soutien à la communauté juive et contre l’antisémitisme a vu le jour et touche la France entière.

En effet, plusieurs rassemblements pour dire « stop » à l’antisémitisme ont eu lieu en France en ce début de semaine et des témoignages ont pu être entendus.

Il convient de parler de la situation particulièrement occupante d’un fonctionnaire d’État qui déplore que rien n’ait été mis en place dans sa profession pour réprimer l’antisémitisme.

Cette personne relate en effet des faits de dégradation de son casier où des croix gammées ont été taguées et des propos diffamatoires diffusés sur Facebook, selon RTL.

La direction, au lieu de lutter contre ces agissements, les laisse être perpétrés et n’intervient que si le fonctionnaire en question insiste pour qu’on agisse.

Une situation anormale

Cette situation est intéressante d’un point de vue juridique tant tout est anormale.

En effet, qu’il s’agisse du comportement du salarié ou de l’immobilisme de la direction, il y a lieu de punir ces agissements.

Le Code Pénal, à l’article 225-1, vient punir la discrimination en la définissant comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »

Cet article montre bien que l’antisémitisme est bien un acte discriminatoire, qui est d’ailleurs aggravé si des violences ou du harcèlement accompagnent la discrimination.

L’employeur peut-il voit sa responsabilité engagée ?

Oui ! Le fait pour l’employeur de ne pas agir devant ces agissements est aussi constitutif d’une infraction. Le Code du Travail, en son article L4121-1, vient imposer à l’employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cet article vient permettre de punir l’employeur qui laisse se produire des discriminations ou du harcèlement au sein de son entreprise.

Une réelle difficulté à enrayer la discrimination

Le Défenseur des Droits publie des rapports et des bilans régulièrement, concernant la discrimination, et force est de constater que cette lutte doit continuer tant elle est difficile.

En effet, on se rend compte que la discrimination est de plusieurs natures, elle concerne le handicap, l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, les convictions et beaucoup d’autres sujets.

La peur des personnes discriminées de faire un recours en juste tend à immobiliser la lutte contre la discrimination. De même, il est de la responsabilité des employeurs de faire respecter la discipline en entreprise et de lutter par tous moyens contre ces discriminations.

Le président Macron a annoncé le 21 février 2019 une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, il conviendra de s’y intéresser plus en détail dans le futur.

Bouhedjar Sammy,

Rédacteur juridique en droit social,

Droit-Travail-France.