Le travailleur frontalier
Le travailleur frontalier va simplement se déplacer entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Ce déplacement va induire un franchissement de frontière.
Il faut savoir qu’en droit du travail, la qualification du travailleur frontalier n’a pas d’incidence. En ce qui concerne la protection sociale, de nombreuses prestations sont versées au regard de la résidence de l’assuré social.
Les problématiques en protection sociale relatives au statut du travailleur frontalier
Il existe deux grandes problématiques relatives au travailleur frontalier.
La problématique relative à la qualification
En droit de l’Union européenne, un travailleur frontalier est un travailleur qui exerce une activité dans un État et qui réside dans un autre État. Les conditions de retour dans l’État de résidence sont relativement souples.
En effet, le salarié retourne ici en principe dans son État de résidence chaque jour au mois une fois par semaine. C’est ce que l’on appelle les travailleurs pendulaires. Il n’est pas nécessaire que les deux pays se touchent. Il est simplement suffisant d’être en présence d’un franchissement de frontière.
La problématique de la détermination de la législation applicable
Par principe, le règlement de 2004 impose le principe de la loi du lieu de travail. Ainsi, quand on est travailleur frontalier, la législation de protection sociale applicable sera la législation de l’État d’emploi.
On ne prend pas en compte ici le lieu de résidence de l’intéressé ou de domicile de l’employeur. Cependant, pour certains types de prestations, la loi applicable dérogera à ce principe. On ne va plus retenir la loi du lieu de travail mais la loi du lieu de résidence. C’est le cas des travailleurs frontaliers tombés en chômage. Pour les prestations de chômage, il seront soumis à la loi de l’État de résidence.
Le travailleur frontalier et le droit du travail
Concernant le droit du travail, le travailleur frontalier est soumis au droit du lieu d’exécution du contrat. Un travailleur français qui réside en France mais qui travaille en Belgique va être soumis au droit du travail belge. Cela sera donc le cas pour la rupture conventionnelle ou encore le licenciement. Il est ici cas du principe de territorialité. Ainsi le travailleur frontalier est soumis au droit du travail fixé par le pays dans lequel est exécuté le contrat de travail.
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