L'assurance Chômage

L’assurance chômage a été mise en place en 1958. Ce droit représente environ 34 milliards d’euros de contributions recouvrées pour environ 35 milliards d’allocation et d’aide au retour à l’emploi (ARE) reversées.

La définition du chômage

Au sens commun, le chômage correspond à l’état exceptionnel d’une personne n’ayant plus de travail et étant habituellement occupée.

La définition du Bureau International du Travail

Selon la définition du BIT en date de 1982, un chômeur « est une personne en âge de travailler (donc avoir 15 ans ou plus) et qui répond à 3 conditions :

Être sans emploi : Autrement dit ne pas avoir travaillé au moins 1heure durant une semaine de référence
Être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours
Avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de 3 mois »

La définition de Pôle Emploi

Au sens de pôle emploi, le chômage correspond à la recherche d’un emploi qui se matérialise par l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dont Pôle emploi a la responsabilité.

Ce qu’implique le fait d’être chômeur

La qualité de chômeur implique d’avoir perdu son emploi dans des conditions permettant à l’intéressé de prétendre à un revenu de remplacement. Le chômeur se défini comme la personne sans emploi à la recherche d’un emploi susceptible de bénéficier d’un revenu de remplacement. Il s’agit de conditions cumulatives.

La personne doit être totalement ou partiellement sans emploi. La personne doit être à la recherche d’un emploi. C’est un critère essentiel car il ne peut y avoir de chômage sans recherche d’emploi.

Il faut savoir que certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de revenu de remplacement car elles n’ont pas travaillé assez longtemps ou alors elles sont en fin de droit.

Le Halo du chômage, c’est quoi ?

Il s’agit en quelque sorte des chômeurs oubliés…. En effet, il est difficile de définir réellement quel est le nombre exact de chômeurs en France. Le Halo chômage comprend les personnes désirant travailler mais qui ne sont pas disponible pour travailler dans l’immédiat ou ne recherche pas un travail activement. Le fait de vouloir travailler indique qu’elles ne veulent pas être au chômage, elles sont donc auteur de celui-ci. C’est pourquoi il est question de Halo chômage.

Ex : une mère/un père de famille souhaitant travailler mais ne trouvant pas de solution pour faire garder son enfant et donc ne peut retourner sur le marché de l’emploi.

Les différentes catégories en droit de l’assurance chômage

En matière d’assurance chômage on a imaginé deux classements : le classement administratif et le classement statistique.

Le classement administratif des chômeurs ( pôle emploi )

Catégorie 1	Il s’agit de personnes sans aucun emploi immédiatement disponibles tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont à la recherche d’un CDI à temps plein (il s’agit aussi de conditions cumulatives ici)
Catégorie 2	Il s’agit de personnes sans aucun emploi immédiatement disponibles tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont à la recherche d’un CDI à temps partiel
Catégorie 3	Il s’agit de personnes sans aucun emploi immédiatement disponibles tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont à la recherche d’un emploi en CDD, en contrat temporaire ou en contrat saisonnier y compris de courte durée.
Catégorie 4	Cela concerne les personnes sans emploi non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Cela peut concerner une personne en formation par exemple ou en maladie.
Catégorie 5	Il s’agit des personnes pourvues d’un emploi et qui sont à la recherche d’un emploi (cela ne concerne pas les personnes en CDI à temps plein) mais cela concerne notamment les personnes ayant un contrat aidé ou en réinsertion. Il s’agit ici a priori d’un emploi temporaire.
Catégorie 6	Les personnes non immédiatement disponibles titulaires d’un contrat de plus de 78 heures mensuel à la recherche d’un autre emploi en CDI à taux plein tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
Catégorie 7	Il s’agit des personnes pourvues d’un emploi et qui sont à la recherche d’un autre emploi en CDD à taux plein tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
Catégorie 8	Il s’agit des personnes pourvues d’un emploi et qui sont à la recherche d’un autre emploi en CDD, en contrat temporaire ou en contrat saisonnier y compris de courte durée tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

Le classement statistique des chômeurs utilisé par l’INSEE, la DIRECCTE et la DARES

Catégories	Equivalent catégories administratives	Demandeurs d’emploi concernés
A	1, 2, 3	Regroupe les personnes sans emploi tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et qui sont à la recherche d’un emploi quel que soit le type d’emploi (CDI, CDD, à temps partiel…).Souvent invoquée lorsque l’on cite les chiffres du chômage.
B		Elle rassemble les personnes exerçant une activité réduite courte, autrement dit 78 heures ou plus et qui sont tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
C	6, 7, 8	Ce sont les personnes exerçant une activité réduite longue de plus de 78 heures, tenues d’accomplir des recherches positives d’emploi.
D	4	Il s’agit des personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi.
E	5	Ici on évoque les personnes pourvues d’un emploi et qui sont à la recherche d’un emploi. Cela ne concerne pas les personnes en CDI à temps plein.

En réalité, lorsque l’on parle des chiffres du chômage il faut évoquer les catégories. Plusieurs distinctions sont aussi à opérer. Le régime d’assurance chômage concerne les personnes qui remplissent les caractéristiques pour obtenir un revenu de remplacement tandis que le régime de solidarité prend en charge un certain temps les personnes exclues du régime d’assurance chômage.

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