Le travailleur détaché
Le détachement implique une mobilité temporaire du travailleur d’un État à un autre. Le détachement va s’opérer de l’État d’origine à un État d’accueil. La mobilité va être effectuée sur le territoire de l’État d’accueil et ensuite le travailleur fera retour dans son État d’origine.
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Les différentes opérations juridiques applicables au travailleur détaché
Il existe différentes opérations juridiques où l’on va utiliser le mécanisme du détachement. Il est intéressant de les mentionner.
La prestation de service
Il s’agit d’une prestation transnationale de service effectuée par une entreprise. L’entreprise prestataire de service va détacher l’un de ses salariés à l’étranger pour que ce dernier exécute une mission auprès d’une entreprise tierce. Cette entreprise peut être une entreprise partenaire commerciale, une entreprise sous traitant etc …
le détachement a lieu ici dans le cadre d’une relation conventionnelle.
La mobilité intra-groupe
Ici il s’agit d’un groupe d’entreprises avec différentes implantations sur le territoire de l’Union européenne. Il y a la société mère et une ou plusieurs filiales avec une relation de domination. Là encore, le détachement va pouvoir s’opérer de la société mère vers une des filiales et inversement. II n’y a pas de convention conclue entre la société mère et la filiale car on est dans un même groupe.
La mise à disposition
Cela renvoie au travail temporaire. Une entreprise de travail temporaire peut avoir recours au détachement. Ce détachement se fera auprès d’une entreprise utilisatrice. Dans ce cas de figure on applique certaines normes spéciales, notamment des conventions collectives avec des particularités concernant le rapatriement.
L’auto-détachement
Il s’agit du détachement effectué par un employeur pour son propre compte. Le salarié est donc détaché pour le compte de son employeur.
Les modalités du détachement
Les fondements juridiques
Les régimes de Sécurité sociale reposent sur le principe de territorialité. La présence du travailleur sur un territoire donné entraîne le versement de cotisations aux autorités de ce territoire. A l’inverse, les autorités de ce territoire peuvent être compétentes pour assurer le service des prestations. Le salarié fait exception au principe de territorialité.
Il existe trois catégories de détachement en fonction de l’État dans lequel le détachement a lieu. Le détachement peut avoir lieu sur le territoire d’un Etat de l’Union européenne. Il y a d’abord le détachement intra-européen.
Il faut savoir que le détachement peut avoir lieu en dehors de l’Union européenne, sur le territoire d’un État avec lequel la France a conclu une convention bilatérale de Sécurité sociale. Il s’agit du détachement conventionnel. Il faut se référer au droit de cette convention, qui va se substituer aux droits nationaux.
Ensuite, il existe le détachement interne. Lorsque le détachement est hors de l’Union européenne sur le territoire d’États n’ayant pas conclu de convention bilatérale avec la France, on appelle cela le détachement interne. Dans ce cas de figure il faut se reporter au Code de la Sécurité sociale et à son article L 761-1 et suivant.
Attention, il faut savoir qu’à ces dispositions législatives peuvent parfois être adjointes des accords collectifs. Chaque secteur d’activité peut comporter une réglementation particulière du détachement. Cela concerne surtout le secteur des transports ou encore le travail temporaire.
Si vous avez un contentieux, ou seulement besoin de conseils en matière de détachement, faites appel à nos avocats.