Employeurs : Il vous reste moins de 4 mois pour le CSE !

CSE ? Quésaco ?

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est l’instance unique instaurée par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (n°2017-1386, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise).

Venu remplacer les institutions représentatives du personnel « classiques » qu’étaient les délégués du personnel (DP), le CE (Comité d’entreprise) et le CHSCHT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le CSE devra être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés au 1er janvier 2020 au plus tard.

Pour en savoir plus sur le CSE, ses missions et compétences, consultez notre dossier dédié.

Il vous reste moins de 4 mois pour mettre en place le CSE

Suis-je concerné ?

Très certainement. En effet, les textes prévoient que le CSE doit être mis en place dans les entreprises privées (quelle que soit l’activité ou la forme juridique de l’entreprise).

Les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé sont également concernés.

La condition d’effectif : 11 salariés sur 12 mois consécutifs

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises susvisées d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs.

En deçà de 11 salariés, le CSE n’est pas obligatoire.

Comment calculer mon effectif ?

Le calcul des effectifs doit se faire mois par mois, sur l’année écoulée. À chaque mois, l’employeur établira la moyenne du nombre de salariés dans son entreprise. Si cette moyenne atteint 11 salariés sur 12 mois consécutifs, alors le CSE devient obligatoire.

À quelle date le CSE doit-il être mis en place ?

Vous êtes concerné par la mise en place du CSE ? Vous disposez, à ce jour, d’un délai restreint pour le mettre en place. En effet, la date butoir est fixée au 1er janvier 2020.

Toutefois, cette date fait l’objet de multiples aménagements selon la situation de l’entreprise : si vous disposez d’ores et déjà de représentants du personnel ou non, ainsi que la date de fin de leurs mandats.

Consultez notre dossier dédié pour plus d’informations.

Comment le mettre en place ?

La mise en place du CSE suppose l’organisation d’élections professionnelles.

Ces élections professionnelles emportent de nombreuses obligations pour l’employeur. Celui-ci doit notamment informer le personnel et certaines organisations syndicales de l’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise.

Ces organisations syndicales devront être invitées à négocier un PAP : un protocole d’accord préélectoral.

Ce PAP traitera notamment des thématiques suivantes : la répartition du personnel et des sièges entre les collèges et les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales.

À la suite de la négociation du PAP, les élections professionnelles se dérouleront à la date convenue au cœur de l’accord. Ces élections professionnelles répondent à des règles bien précises dont la méconnaissance peut entraîner de lourdes conséquences sur vos élections professionnelles et la mise en place de votre CSE.

Pour plus d’informations sur les élections professionnelles, consultez cette page.

Coralie Klein-Reynaud

Juriste rédactrice en droit social

Droit-Travail-France