Chiffres de la discrimination sur le lieu de travail : un mal toujours présent

Le handicap, source principale de discrimination

Selon les chiffres du rapport du Défenseur des Droits, le handicap serait la cause majeure de discrimination sur le lieu de travail en recueillant 22.8% du nombre de discriminations sur les 5361 dossiers traités par l’organisme. Les causes de ces discriminations sont de diverses natures : Refus d’un aménagement spécial de poste, suppression de prestations sans explications, refus de prise en charge spécifiques …

Cette tendance n’est pas récente, car on a pu assister ces dernières années à une augmentation de la discrimination envers les personnes victimes d’un handicap.

En effet, le précédent rapport du Défenseur des Droits mettait déjà le handicap comme cause primaire de discrimination, avec 21.8% de cas. (Rapport du 11 avril 2017)

Des mesures ont pourtant été prises depuis plusieurs années, notamment via la loi "Avenir Professionnel" et la "loi Travail", mais les résultats peinent encore à se faire ressentir.

Les sources traditionnelles de discrimination toujours au rendez-vous

Alors que le handicap connaît une véritable augmentation au niveau de la discrimination, il est visible que les autres facteurs de discrimination sont toujours aussi présents. On retrouve en effet la discrimination liée à l’origine ethnique en seconde position (14.7%) et la discrimination liée à l’état de santé en 3ème position (10.5%).  

C’est sans surprise que l’on se rend compte que la discrimination basée sur le genre et celle sur l’orientation sexuelle sont toujours aussi présentes en entreprise. En effet, les femmes sont toujours autant discriminées sur le lieu de travail, aussi bien au niveau des conditions de travail que de la rémunération.

Le concept de harcèlement discriminatoire

Le Défenseur des Droits, notamment lors d’interventions dans les tribunaux, n’hésite pas à faire appel, et ce de plus en plus fréquemment, à la notion de « harcèlement discriminatoire ». Cette notion en englobe deux : Le harcèlement et la discrimination, il s’agit donc d’un harcèlement faisant écho à l’un des critères discriminatoires énoncés à l’article L1132-1.

Cette notion vient souligner une véritable atteinte à la dignité des victimes et confirmer l’existence de ce que la jurisprudence a qualifié de « harcèlement d’ambiance », qui consiste à créer une ambiance pesante, discriminatoire, obscène ou de nature à créer un profond malaise chez un individu.

Ce harcèlement peut être caractérisé de plusieurs manières : Un salarié peut être victime d’une marginalisation, se sentir en permanence victime de l’agressivité d’un supérieur, être victime d’une surcharge anormale de travail, voir les préconisations du médecin du travail non-respectées …

 Bouhedjar Sammy,

Rédacteur juridique en droit social,

Droit Travail France.