1er mai, 8 mai, 30 mai, 10 juin... Comment sont payés les ponts des mois de mai et juin ?

Chaque année, les salariés les plus affûtés scrutent le calendrier pour repérer les jours fériés, organiser et optimiser les points potentiels… Or cette année 4 jours fériés tombent en semaine sur la période de mai-juin : la fête du travail (1er mai), l’armistice et la victoire de 1945 (le 8 mai), l’Ascension (le 30 mai), et, enfin, le lundi de Pentecôte (le 10 juin). L’occasion pour certains d’organiser des viaducs ou des vacances à moindre coût…

Mais attention : jour férié ne signifie pas jour chômé et encore moins majoration de salaire lorsqu’il est travaillé ! « C’est un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention de branche qui définit quels sont les jours fériés non travaillés. Le cas échéant, il revient à l’employeur de les définir », rappelle Marine SONNERAT, juriste au sein des Editions TISSOT.

Quels sont les jours fériés et rémunérés en France ? 

Le 1er mai uniquement ! La Fête du Travail est en effet le seul jour obligatoirement férié et chômé en France. « En d’autres termes, tous les salariés, quelle que soit leur situation, n’est pas à venir travailler et bénéficient du maintien de leur rémunération » rappelle Marine SONNERAT.

Toutefois, certaines entreprises ou certains secteurs d’activité ne peuvent pas se permettre d’interrompre leur activité. C’est le cas par exemple des restaurants, des hôtels, des établissements de gardiennage, des médias, mais aussi de certaines usines dont il est difficile d’arrêter l’activité. 

Par conséquent, travailler le 1er mai est parfaitement envisageable. Cependant, dans ce cas, les salariés « ont droit, en plus de leur salaire journalier habituel, à une indemnité égale au montant de ce salaire ». En clair, un jour chômé travaillé compte double… ce à quoi peut également s’ajouter, selon les conventions collectives, un repos compensateur équivalent. 

Un jour férié est-il forcément rémunéré ?

Et non ! Pour les 10 autres jours fériés du calendrier, aucune obligation de repos compensateur ou de majoration du salaire… Et non seulement il n’existe aucune obligation de maintien de salaire ou de repos compensateur, mais la situation n’est pas tout du la même s’ils tombent un jour habituellement travaillé ou non. 

Si le férié tombe un jour habituellement non travaillé, comme par exemple un dimanche (un samedi ou un lundi selon les professions et les secteurs), ou si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé et que ce jour est chômé, il n’y aura aucune incidence sur le salaire. Ce dernier sera maintenu dans les mêmes conditions qu’habituellement, ce qui semble très logique. 

En revanche, si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé et que ce jour est quand même travaillé, contrairement à ce que beaucoup de personnes semblent croire cela ne donnera lieu à aucune majoration de salaire ou de repos compensateur, sauf dispositions plus favorables de l’accord d’entreprise ou de la convention collective. 

Le lundi de Pentecôte est-il toujours un férié ? 

Rappelons tout d’abord que la journée de solidarité décrétée sous le Gouvernement Raffarin en 2003, journée de travail supplémentaire destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et/ou handicapées, n’est plus obligatoirement fixée au lundi de Pentecôte.

En effet, « les modalités de détermination de cette journée non rémunérée sont fixées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche voire, le cas échéant, par l’employeur. L’entreprise peut alors fixer la journée de solidarité un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai » rappelle la juriste.

Dès lors, deux situation co-existent et la rémunération du lundi de Pentecôte (qui tombe cette année le lundi 10 juin) varient en fonction de la situation en cause.

Si le lundi de Pentecôte correspond à la Journée de Solidarité.

Pour les salariés mensualisés et sauf accord d’entreprise plus avantageux, le travail réalisé ne sera pas rémunéré dans la limite de 7h toutefois.

Pour les salariés à temps partiel ensuite, cette limite est réduite au prorata de la durée du temps de travail habituel du salarié en question.

Pour les salariés au forfait, enfin, verront leur rémunération réduite du montant d’une journée de travail.

Si le lundi de Pentecôte ne correspond pas à la Journée de Solidarité.

Le lundi de Pentecôte relèvera donc du régime général relatif aux jours fériés ordinaires, que nous vous proposons de retrouver ici. 

                                                                          Ingrid TRONET

                                                                          Tronet Conseils